AN 2010..., RETROUVER LES VALEURS DU SOCIALISME!!!!

Les principaux projets d'instructions fiscales désormais accessibles sur Internet

Christine Lagarde a annoncé la mise en oeuvre immédiate des principales recommandations d'un rapport qui lui a été remis hier visant à renforcer la sécurité juridique en matière fiscale. Ce rapport préconise notamment de systématiser la consultation publique des textes les plus importants dès le statde de leur élaboration sur Internet. Il recommande également de publier, dans le mois qui suit la parution des lois fiscales au Journal Officiel, la liste des dispositions qui seront commentées par voie d'instruction ainsi que le calendrier prévisionnel de leur publication. Rappelant que les instructions fiscales sont le principal outil permettant aux contribuables de mesurer concrètement et précisément la portée du droit fiscal, Christine Lagarde a notamment décidé la publication immédiate de la liste des articles de la loi de finances pour 2010 et de la 3e loi de finances rectificative pour 2009 qui feront l'objet d’un commentaire, ainsi que du calendrier prévisionnel de publication des instructions correspondantes. Ces documents sont accessibles sur le site www.impots.gouv.fr.

Chômeurs en fin de droits : une allocation spécifique de 450 € par mois

Le gouvernement a confirmé hier la création d'une allocation spécifique en faveur des chômeurs en fin de droits. Il s'agit d'un "dispositif exceptionnel" qui concerne 360 000 chômeurs ayant épuisé leurs droits aux allocations chômage et qui ne peuvent prétendre ni au revenu de solidarité active (RSA) ni à l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Son montant serait de l'ordre de 450 € par mois et sera perçu pendant 6 mois à partir de fin mai pour les personnes qui se retrouvent en fin de droits en 2010. Un plan "rebond pour l'emploi" comptant pour 700 millions d'euros de mesures nouvelles est également intégré dans ce dispositif et prévoit des formations rémunérées.

Tempête Xynthia : pas de "décote de vétusté" pour les indemnisations des habitations situées en "zones noires"

Christine Lagarde a indiqué hier que la "décote de vétusté" ne s'appliquera pas pour les indemnisations des habitations sinistrées situées dans les "zones noires" des deux départements de la Vendée et de la Charente-Maritime. Cette décote de vétusté s'applique normalement dans le cadre de l'assurance catastrophes naturelles lorsque l'assuré ne reconstruit pas sur le lieu de son ancienne habitation et qu'il utilise l'indemnisation pour reconstruire ailleurs. Elle peut atteindre jusqu'à 20 % du montant des travaux nécessaires. Cette mesure sera prise en charge par les assureurs et l'Etat et permettra une indemnisation plus rapide des personnes sinistrées.

Immobilier ancien : les notaires croient en la reprise

"Pour l'ancien, le marché immobilier de Paris intra-muros se stabilisera en 2010 pour l'ensemble de ses arrondissements", selon la dernière note de conjoncture du Conseil supérieur du notariat, "avec un retour de la hausse des prix, en particulier dans les quartiers les plus recherchés ; il produira un effet d'entrain sur l'immobilier de toute l'Île-de-France". Mais le marché francilien n'est pas celui de la France entière. Certaines métropoles, comme Bordeaux, Lille, Lyon, Toulouse, Nice, devraient connaître la même évolution. En revanche, d'autres villes, touchées par la crise économique, à laquelle s'ajoute parfois une décroissance démographique antérieure, devront attendre 2011 pour voir leur marché se stabiliser. Quant aux volumes de ventes, la barre des 600 000 transactions devrait être atteinte en 2010 mais ce niveau "restera loin des volumes des années 2000 à 2007 qui se situaient au-delà des 800 000".

Impôt sur le revenu : les nouveautés de la campagne 2010

Selon le quotidien "La Tribune" de ce matin, la campagne de déclaration des revenus de 2009 sera lancée lundi prochain par le ministre du Budget, François Baroin. Pour les déclarations papier, les contribuables auront jusqu'au 31 mai pour agir. Quant à la télédéclaration, elle doit faire l'objet cette année d'un nouveau zonage qui remplace les zones par académies de l'Education nationale qui servaient jusqu'à maintenant de référence. Les trois zones seront désormais composées des départements dans l'ordre de leur numérotation. Ainsi, la première zone regroupera les départements 01 (Ain) à 19 (Corrèze) et leurs habitants auront jusqu'au 10 juin pour effectuer leur déclaration en ligne. La date limite pour la zone 2, départements 20 (Corse) à 49 (Maine-et-Loire) est fixée au 17 juin, et celle de la zone 3, départements 50 (Manche) à 974 (La Réunion) est fixée au 24 juin. L'expérimentation nationale de validation par téléphone de la déclaration préremplie ne sera pas reconduite cette année.

Performances des OPCVM au 9 avril

Les indices de performances des OPCVM calculés par Europerformance évoluent de la façon suivante au 9 avril : fonds d'actions (+1 % sur une semaine, +42,14 % sur un an) ; fonds diversifiés (+0,48 % / +19,98 %) ; fonds obligataires (-0,20 % / +9,66 %) ; fonds de trésorerie (+0,01 % / +0,64 %) ; fonds alternatifs (+0,06 % / +2,96 %).

Les créations d'entreprises en forte hausse en mars

En mars 2010, le nombre de créations d'entreprises, hors créations en auto-entrepreneur, est en hausse de 3,8 % par rapport au mois de février, selon les derniers chiffres de l'INSEE. La hausse est de 15,7 % lorsqu'on y adjoint les créations des auto-entrepreneurs. Sur les douze derniers mois, la progression est de 68 %. Le régime de l'auto-entrepreneur représente toujours une création d'entreprise sur deux.

L'indice de référence des loyers à nouveau orienté à la hausse

Après une légère baisse de 0,06 % sur un an enregistré au 3e trimestre 2009, l'indice de référence des loyers (IRL) s'établit à 117,81 au 1er trimestre 2010, soit une hausse de 0,09 % sur douze mois. L'IRL sert de référence pour la révision des loyers d'habitation.

Immobilier ancien : stabilisation des prix, selon la FNAIM

L'indice mensuel des prix de l'ancien calculé par la FNAIM a baissé de 1,4 % en mars. La variation annuelle moyenne des prix s'établit désormais à -2 %, contre -7,8 % et -4,9 % aux 3e et 4e trimestre 2009. "Au terme de hausses et de baisses alternées, le mouvement de stabilisation des prix amorcée au printemps 2009 se confirme", commente la FNAIM. Les prix actuels sont voisins de ceux constatés au 3e trimestre 2005.

Retraites : le COR dévoile des scénarios alarmants

Le déficit du système français de retraite pourrait atteindre un peu plus de 100 milliards d'euros par an à l'échéance 2050 si rien n'était entrepris pour le réformer. Cette évaluation du Conseil d'orientation des retraites, dévoilée ce matin par la presse, est basée sur une hypothèse - jugée très optimiste par plusieurs analystes - d'un taux de chômage à 4,5 %. Le déficit serait de 115 milliards d'euros avec un taux de chômage à 7,5 %. Le recul de l'âge de la retraite, principale piste priviligiée par le gouvernement, permettrait de ramener le déficit à zéro, mais selon un rythme très soutenu, à savoir repousser l'âge de départ à un peu plus de 65 ans dès 2020 et à un peu plus de 70 ans à l'échéance de 2050. Ces chiffres et les autres solutions de redressement du régime des retraites sont examinés officiellement et débattus aujourd'hui par le Conseil.

Les prix à la consommation en hausse de 0,5 % en mars

Les prix à la consommation ont augmenté de 0,5 % en mars après une augmentation de 0,6 % en février, soit une hausse de 1,6 % sur un an, selon les données publiées ce matin par l'Insee. "L'accroissement des prix au mois de mars provient, d'une part, de l'augmentation des prix des produits manufacturés liée notamment à la fin des soldes d'hiver et, d'autre part, de la forte hausse des prix des produits pétroliers. Il est également dû à la poursuite du renchérissement des légumes frais", précise l'Insee dans son communiqué. Les prix des produits manufacturés ont augmenté de 0,8 % sur le mois (-0,1 % sur un an), avec un bond de 4 % pour l'habillement et les chaussures. Les prix de l'énergie sont reparti à la hausse de 2,1 % (+9,9 % sur un an), +3,4 % pour les carburants (+18,3 % sur un an) et + 4,7 % pour les combustibles liquides (+32 %). Les prix des produits alimentaires frais ont grimpé de 3,7 %, soit une hausse de 5,5 % sur un an. Les prix des services enregistrent une faible progression en mars, de 0,1 % (+ 1,7 % sur un an).

Livret A : La Banque de France plaide pour le maintien du taux de rémunération

La Banque de France a recommandé mardi le maintien du taux de rémunération du livret A à 1,25 %. "La variation de l'inflation et des marchés monétaires depuis décembre n'est pas suffisamment importante pour justifier une révision du taux du livret A à mi-parcours", a déclaré une porte-parole de la Banque de France. La prochaine révision du taux du livret A est prévue en juillet avec effet au 1er août. L'indice de l'inflation de mars entre en compte dans l'évaluation intermédiaire du taux de livret A par la Banque de France et certains économistes n'excluaient pas un relèvement à 1,5 % au 1er mai. Après avoir culminé à 4 % en août 2008, le rendement du placement préféré des Français était tombé à 1,25 % en août 2009 pour refléter la décrue de l'inflation. La remontée de l'indice des prix à la consommation en mars rendait plausible une légère hausse du taux du livret A à l'occasion d'un réexamen de mi-parcours. Mais la BdF, soucieuse de ne pas alimenter des anticipations d'inflation, préférerait attendre le prochain réexamen du taux, obligatoire celui-là, au mois de juillet.

Non-déclaration des comptes ouverts à l'étranger : rappel des sanctions fiscales

L'administration fiscale rappelle dans une instruction fiscale (13N-2-10) l'augmentation des pénalités fiscales (prévues aux articles 1736 IV et 1766 du code général des impôts) mise en place par la loi de finances rectificative pour 2008. Est sanctionné plus lourdement le défaut de déclaration d'actifs localisés à l'étranger détenus par des personnes physiques, des associations ou des sociétés n'ayant pas la forme commerciale. Ainsi, l'amende prévue en cas de défaut de déclaration des références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger, ou de non déclaration par les établissements financiers des avances remboursables ne portant pas intérêt est porté de 750 € à 1 500 €. Le montant de l'amende est porté à 10 000 € par compte non déclaré lorsque ce compte est détenu dans un Etat ou un territoire qui n'a pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires. Par ailleurs le plafond de la pénalité applicable en cas de non déclaration des contrats d'assurance-vie souscrits à l'étranger (dans le cas où le Trésor public n'a subi aucun préjudice) passe de 750 € à 1 500 €

Réforme des retraites : la concertation démarre aujourd'hui

Eric Woerth, ministre du Travail, entame aujourd'hui la concertation avec les partenaires sociaux sur le financement des retraites. Plusieurs pistes de solution pourraient être étudiées notamment l'âge légal, le montant des cotisations et des prestations, la durée minimale de cotisation, l'emploi des seniors ou la création d'un prélèvement spécifique. Le Conseil d'orientation des retraites présentera mercredi les nouvelles perspectives financières des différents régimes de retraite. La concertation devrait s'achever en mai, le gouvernement présentant son projet en juin pour un vote à l'Assemblée nationale en septembre.

L'indice des loyers commerciaux baisse de 1,88 % au 4e trimestre 2009

Au 4e trimestre 2009, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 101,07, soit une baisse de 1,88 % sur un an, selon les chiffres publiés par l'Insee. L'indice du coût de la construction (ICC) quant à lui sétablit à 1 507 après 1 502 au 3e trimestre, soit un recul de 1,05 %, après une baisse de 5,77 % au troisième trimestre 2009.

Dossier en ligne sur l'énergie solaire photovoltaïques (crédits d'impôt, aides, etc.)

EDF RACHETE DE L'ELECTRICITE A DEUX FOIS LE PRIX  QUE VOUS LE PAYEZ VOUS ET MOI, (RENDEMENT ASSURE DE 8% SELON CERTAINS SPECIALISTES)  CECI DONC SUR LE DOS DE TOUS LES CONSOMMATEURS ABONNES A EDF QUI N'OUBLIONS PAS SOUS SES FAUX STATUTS D'ENTREPRISE PRIVEE EST NOTRE BIEN COMMUN. LES CREDITS D'IMPOTS ACCORDES AUX PERSONNES QUI INSTALLENT DES PANNEAUX SOLAIRES ET PRODUISENT A PEINE DE QUOI CHAUFFER UN BALLON D'EAU CHAUDE?.... TOUT CELA ENCORE SUR LE DOS DE L'ENSEMBLE DES CONTRIBUABLES: PRETS A TAUX ZERO..... MERCI BORLOO ET LES PSEUDO ECOLOS 

Le ministère de l'Ecologie présente un dossier en ligne sur les dispositifs photovoltaïques permettant de créer de l'électricité à partir de la lumière du soleil. Les tarifs d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie du soleil sont détaillés dans les arrêtés publiés au Journal officiel en 2010 (12 janvier et 16 mars). Le dossier étudie ensuite le crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques dans les résidences principales et mentionne les aides locales existantes dans certaines régions. Sont également détaillées les démarches administratives à suivre en fonction du type d'installation choisie et la réglementation à respecter (code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, droit électrique, etc.). Enfin, les internautes peuvent également accéder à une foire aux questions ainsi qu'à une sélection de guides et de liens. Les personnes cherchant des informations générales (coût, rentabilité, démarches, tarifs, fiscalité) sur l'énergie photovoltaïque peuvent également se documenter sur les espaces info énergies de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) avant de démarrer un projet.