AN 2009..., RETROUVER LES VALEURS DU SOCIALISME!!!!

ISF : dernier délai pour la déclaration et le paiement

Les contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) domiciliés en France ont jusqu'à ce soir minuit pour remettre leur déclaration et payer simultanément l'impôt. Cette date est fixée au 15 juillet pour les redevables domiciliés dans la Principauté de Monaco ou dans les pays d'Europe et au 31 août pour ceux domiciliés dans les autres pays du monde. Pour rappel, les personnes physiques domiciliées en France ou à l'étranger qui possèdent un patrimoine taxable d'une valeur nette supérieure à 790 000 € au 1er janvier 2009 sont soumises à l'ISF.

Levée du secret bancaire entre la France et la Suisse

La France et la Suisse ont signé vendredi dernier un avenant à leur convention fiscale afin de lever le secret bancaire. L'accord concerne les personnes physiques et morales et prendra effet dès le 1er janvier 2010. La Suisse va signer d'autres accords avec une dizaine de pays afin d'être rayée de la liste grise des paradis fiscaux non coopératifs. La France a également signé un accord avec le Luxembourg pour la levée du secret bancaire.

Déficit record pour la Sécurité sociale : 21 milliards d'euros en 2009

La Commission des comptes de la Sécurité sociale, qui remet son rapport annuel au gouvernement, doit officialiser aujourd'hui un déficit de la Sécurité sociale de près de 21 milliards d'euros en 2009, un chiffre record depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Le précédent record s'élevait à 11 milliards d'euros en 2004. Le projet de financement de la Sécurité sociale avait prévu un déficit de 11,4 milliards d'euros. La baisse des rentrées de cotisations sociales du fait d'un recul de la masse salariale est à l'origine de cette crise. En 2010, le déficit de la Sécurité sociale devrait encore s'aggraver. La Cour des comptes évaluerait à 50 milliards le déficit sur 2 ans (2009-2010).

Inflation : +0,2 % en mai, mais -0,3 % sur un an

Les prix à la consommation ont augmenté de 0,2 % en mai, selon les chiffres de l'INSEE. Cependant, sur un an, les prix affichent un recul de 0,3 %. Il faut remonter à 1957 pour retrouver une baisse annuelle des prix. L'augmentation saisonnière des prix des produits frais et le renchérissement des produits pétroliers expliquent cette légère hausse mensuelle.

Diminution des plafonds de ressources applicables pour l'attribution des logements aidés

Afin de permettre au parc de logements HLM de renouer avec sa vocation d'accueil privilégié des foyers à revenus modestes, la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion prévoit une diminution de 10,3 % des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux. En application de cette disposition, un arrêté, publié ce matin au Journal officiel, fixe ces nouveaux plafonds applicables depuis le 1er juin. Pour l'année 2009, ces plafonds sont à comparer avec le revenu fiscal de référence au titre de l'année 2007. À compter du 1er janvier prochain, ces barèmes seront revalorisés en fonction de l'évolution de l'indice de référence des loyers, non plus en fonction du SMIC.

Dépendance : un marché qui stagne

Tous types de contrats confondus, un peu plus de 2 millions de personnes étaient assurées au titre de la dépendance auprès des sociétés d'assurances fin 2008, selon les derniers chiffres fournis par la Fédération française des sociétés d'assurances. Après une forte accélération observée en 2004 (+7 %) et 2005 (+12 %), la croissance du nombre de personnes couvertes semble se stabiliser (+2 % en 2006 et +4 % en 2007 et 2008). Parmi ces 2 millions de personnes couvertes, près de 60 % le sont par le biais de contrats à adhésion individuelle et, pour 93 % d'entre elles, le contrat souscrit a pour garantie principale la garantie dépendance.

Légère baisse des prix de l'immobilier ancien en mai

Les prix des logements anciens ont reculé de 0,2 % en mai, selon la dernière note de conjoncture de la FNAIM. La légère remontée de 3 % observée en avril par la Fédération était donc une simple éclaircie qui s'explique par un traditionnel regain d'intérêt saisonnier (les gens achètent davantage aux beaux jours) et par la baisse des taux d'intérêt. "Selon la loi de l'offre et de la demande, la reprise des volumes a mécaniquement impacté les prix, qui se sont appréciés", explique ce matin aux "Echos" René Pallincourt, président de la FNAIM. Sur un an, les baisses des prix des appartements et des maisons atteignent désormais -5 et -8,3 %. "L'objectif d'une baisse des prix comprise entre -5 et -10 % en 2009 se confirme petit à petit", indique la FNAIM dans son communiqué.

Retraite : une étude de HSBC pointe le déficit de préparation et le déficit d'information

La 5e étude HSBC sur "l'Avenir des retraites", qui est une enquête mondiale, met en lumière un déficit de préparation à la retraite majeur en France, bien que les individus soient conscients de l'allongement de leur espérance de vie. Près de 9 personnes sur 10 se sentent insuffisamment préparées pour leur retraite et n'ont aucune idée du montant de leurs revenus pendant leur retraite. Un phénomène qui, selon l'étude, se trouve exharcerbé par le déficit de compréhension des mécanismes financiers, de formation et de conseil dans le domaine financier. 43 % des personnes interrogées n'ont jamais eu accès à aucun type de formation dans le domaine financier et 47 % n'ont jamais eu accès à aucun conseil professionnel sous aucune forme. "Compte tenu de ce déficit de préparation, les familles ont besoin d'être mieux soutenues et orientées (...), non pas simplement dans les écoles et les universités, mais à travers des interlocuteurs de confiance qui leur fournissent un conseil financier professionnel", indique Stephen Green, président du groupe HSBC.

La consommation des ménages a résisté en 2008

En 2008, la consommation des ménages a significativement ralenti mais a montré des signes de résistance, selon la synthèse annuelle de l'INSEE. L'année passée, les dépenses des ménages, en volumes, ont progressé de 1 %, après +2,4 % en 2007. C'est la progression la plus faible depuis plus de 10 ans. Malgré ce ralentissement, la consommation des ménages reste le principal soutien de l'activité, selon l'INSEE. Pour limiter l'infléchissement de leur consommation, les ménages ont abaissé légèrement leur taux d'épargne, celui-ci étant passé de 15,6 % en 2007 à 15,3 % en 2008.

Performances des OPCVM au 5 juin

Les indices de performances des OPCVM calculés par Europerformance évoluent de la façon suivante au 5 juin : fonds d'actions (+1,76 % sur une semaine, -27,23 % sur un an) ; fonds diversifiés (+0,60 % / -10,64 %) ; fonds obligataires (-0,41 % / +5,46 %) ; fonds de trésorerie (+0,02 % / +2,75 %) ; fonds alternatifs (+0,23 % / -8,95 %).

Lancement d'une concertation pour la mise en place d'une taxe carbone

Les ministres Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde installent aujourd'hui une conférence d'experts chargée d'étudier la mise en place d'une "contribution climat-énergie", autrement dit une taxe frappant les émissions de carbone. L'objectif est de permettre une réduction des gaz à effet de serre en jouant sur le prix du carbone. Les entreprises tout comme les ménages pourraient être mis à contribution. En pratique, un "livre blanc" d'une vingtaine de pages sera mis en ligne et ouvert aux commentaires jusqu'au 24 juin. Les 2 et 3 juillet, une conférence réunira les experts et les conclusions des débats devront être remises au gouvernement une semaine plus tard. Cette nouvelle contribution pourrait voir le jour en 2011. La commission est présidée par l'ancien premier ministre Michel Rocard.

Près d'une entreprise sur cinq craint pour sa survie

"Alors que certains commencent à parler d'une prochaine sortie de crise, les chefs d'entreprise ne voient pas encore le bout du tunnel", affirme ce matin Jean-François Roubaud, président de la CGPME, au quotidien "La Tribune". Sur la base d'une enquête réalisée par la Confédération, les patrons de PME sont "19 % à craindre pour la survie de l'entreprise. Ils n'étaient que 12 % en avril. Au total, six entreprises sur dix éprouvent de réelles difficultés". Le manque de soutien des banques est principalement pointé du doigt : les PME "ont eu le sentiment d'avoir été "lâchées", abandonnées sur le bas-côté de la route lorsque la conjoncture s'est durcie", indique M. Roubaud.

Déficit de la Sécurité sociale : entre 20 et 21 milliards d'euros en 2009

Après une première audition des comptes de la Sécurité sociale réalisée hier, la commission des finances de l'Assemblée nationale évalue le déficit de la Sécurité sociale à un montant compris entre 20 et 21 milliards d'euros pour l'année 2009. Les chiffres plus précis devraient être dévoilés lundi prochain.

Taxe professionnelle : les députés proposent un relèvement de l'IS

La commission des finances de l'Assemblée nationale a présenté hier à la ministre de l'Economie ses propositions pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. Selon "Les Echos" de ce matin, les députés plaident pour une suppression de la TP dès 2010, alors que le gouvernement envisageait une suppression étalée sur plusieurs années, compensée provisoirement par un relèvement du taux de l'impôt sur les sociétés à 39,43 %. Ce relèvement provisoire perdurerait jusqu'à ce que le gouvernement parvienne à instaurer une taxe carbone.

Pas de coup de pouce pour le Smic cette année

Le groupe d'experts, nommés pour se prononcer sur l'évolution du salaire minimum, a plaidé hier pour que la revalorisation du Smic soit limitée au minimum légal. Dans leur rapport, les experts estiment que "les hausses du Smic ont été particulièrement soutenues depuis une quinzaine d'années" et qu'une nouvelle hausse "serait défavorable à l'emploi". La revalorisation annuelle du Smic, le 1er juillet, devrait donc se limiter au minimum légal, de 1,25 % à 1,4 %. Ce sera la troisième année sans coup de pouce. Le Smic s'élève à 1 320 € bruts par mois pour 35 heures hebdomadaires depuis le 1er juillet 2008.

La France s'enfonce dans la récession

Le gouvernement a reconnu que la France traversera cette année une récession sans précédent depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Le PIB subira un recul de 3 % (au lieu des -1,5 % prévus). La croissance, qui devrait revenir en 2010, ne devrait pas cependant dépasser 0,5 %. Par ailleurs, la dégradation de l'emploi devrait persister encore plusieurs trimestres, avec un risque de 600 000 destructions d'emplois salariés dans le privé en 2009.

L'épargne solidaire garde la cote

L'encours des produits d'épargne solidaire s'est stabilisé en France en 2008, mais les investissements sont en nette progression, selon le 7e baromètre annuel Finansol/Ipsos/La Croix. En 2008, l'encours des produits solidaires s'est établi à 1,634 milliard d'euros, contre 1,625 milliard en 2007. Le montant des investissements solidaires a augmenté de plus de 100 millions d'euros en 2008 pour atteindre 379 millions d'euros (+34 %).

Une prime de 150 € pour les familles bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire

Une prime exceptionnelle de 150 € sera versée aux familles bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire pour l'année scolaire 2008-2009. Une seule prime est versée par foyer. Les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole sont chargées du versement automatique de cette prime en juin. Sauf dans les cas de fraude ou de fausse déclaration, tout paiement indu de la prime est récupéré sous 2 ans. Ces dispositions ont été précisées dans un décret publié au Journal officiel du jeudi 30 avril 2009 faisant suite à la loi de finances rectificative pour 2009 du 20 avril 2009.

Voyage en europe : demander la carte européenne d'assurance maladie

La carte européenne d'assurance maladie est utilisée en cas de séjour temporaire en Europe. Elle est valable un an maximum et permet une simplification des procédures de prise en charge des soins médicaux. Elle peut être utilisée dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne, trois Etats liés par l'accord sur l'Espace Economique Européen : Islande, Liechtenstein, Norvège. La Suisse a également accepté l'utilisation de cette carte sur son territoire. Avant de partir, l'assuré peut se renseigner sur les conditions de prise en charge des soins du pays de destination auprès de sa caisse d'assurance maladie ou sur le site www.ameli.fr. Pour obtenir sa carte, appeler sa caisse d'assurance maladie au 3646 ou remplir le formulaire de demande sur son compte Ameli au moins deux semaines avant son départ. Cette carte est nominative et individuelle, chaque membre d'une famille doit posséder la sienne (y compris les enfants).

Performances des OPCVM au 29 mai

Les indices de performances des OPCVM calculés par Europerformance évoluent de la façon suivante au 29 mai : fonds d'actions (+1,45 % sur une semaine, -30,38 % sur un an) ; fonds diversifiés (+0,49 % / -12,03 %) ; fonds obligataires (-0,15 % / +5,46 %) ; fonds de trésorerie (+0,03 % / +2,81 %) ; fonds alternatifs (+0,35 % / -9,00 %).

Le gouvernement accentue sa lutte contre la fraude aux prestations sociales

Dans une circulaire conjointe du ministère du Budget et du ministère de la Justice adressée aux magistrats des parquets et aux directeurs des organismes de protection sociale, Eric Woerth et Rachida Dati invitent les services concernés à "définir conjointement leurs stratégies d'action pour mieux lutter contre la fraude, avec l'objectif d'assurer la cohérence et la lisibilité de l'action publique". Les magistrats des parquets sont notamment invités à "systématiser la transmission aux organismes sociaux des informations tirées des procédures menées à l'encontre des trafiquants des quartiers sensibles lorsque les éléments des enquêtes font apparaître que ceux-ci bénéficient indûment de prestations sociales". Cette circulaire explicite notamment les spécificités de l'organisation et du fonctionnement des organismes de sécurité sociale, la typologie des fraudes dont ils peuvent être victimes, les spécificités de la procédure pénale et les contraintes de l'institution judiciaire.

Bouclier fiscal : l'administration explicite le principe d'autoliquidation

La loi de finances pour 2009 a mis en place une nouvelle procédure, dite d'autoliquidation du plafonnement des impositions directes en fonction du revenu, autrement dit le "bouclier fiscal". Cette nouvelle modalité d'exercice du droit à restitution est une alternative à la procédure actuelle de réclamation. Elle permet aux bénéficiaires de procéder eux-mêmes à l'imputation, sur le paiement de certaines impositions, de la créance qu'ils détiennent sur l'Etat à raison du plafonnement d'imposition déjà payées. L'instruction rappelle que l'imputation peut s'opérer uniquement lors du paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune, des taxes foncières et d'habitation et des contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Elle ne peut donc notamment pas être utilisée pour le paiement de l'impôt sur le revenu.

Empruntis confirme la baisse des taux des crédits immobiliers

Le courtier Empruntis.com enregistre, pour le 7e mois consécutif, une baisse des taux des crédits immobiliers. Son baromètre national fait état le mois dernier d'un repli de 0,1 point, en moyenne, soit le même rythme qu'en avril. Empruntis explique ce mouvement par le dynamisme des banques qui ont placé le crédit immobilier au cœur de leurs stratégies commerciales. Les taux maxima enregistrés le mois dernier sont plus bas que les taux moyens relevés en octobre, preuve d'une amélioration significative des conditions d'emprunt. Pour l'été, les taux moyens devraient tourner autour de 4,15 % et 4,20 % sur 15 ans et 20 ans.

Rapport du médiateur de Bercy : 3 464 dossiers traités en 2008

Le médiateur de Bercy a traité 3 464 dossiers en 2008, soit une progression de 11,5 % par rapport à 2007, selon son rapport remis à Christine Lagarde et Eric Woerth. Cette augmentation tient à un accroissement sensible des demandes en provenance des entreprises (+27,4 % entre 2007 et 2008) et à une accélération du traitement des dossiers par le service du médiateur. Par ailleurs, 72 % des médiations ont donné satisfaction en 2008, totalement ou partiellement. Enfin, de nouvelles propositions ont été faites dans ce rapport, afin de renforcer les garanties de l'usager et améliorer la qualité du service rendu.

Ventes de logements neufs : baisse de 5 % au premier trimestre

Les ventes de logements neufs au 1er trimestre 2009 sont en baisse de 4,9 % (25 314) par rapport au 1er trimestre 2008 (26 610), contre -47 % au 4ème trimestre 2008. La tendance d'une baisse continue et accentuée s'est inversée de manière significative, selon les chiffres publiés hier par la Fédération des promoteurs constructeurs. Ce rebond est dû à 3 facteurs : la baisse des taux d'intérêt des emprunts, le grand succès du dispositif Scellier et le doublement du prêt à taux zéro. L'amélioration des ventes s'explique également par la très forte chute des taux de désistement passée de plus de 50 % au 4ème trimestre 2008 à moins de 25 % au 1er trimestre 2009.

Crédit à la consommation : vers une réforme du taux de l'usure

Dans le cadre du projet de loi sur la réforme du crédit à la consommation en cours d'examen par le Sénat, le gouvernement modifiera la réglementation du taux de l'usure, selon "La Tribune" de ce matin. Il serait mis fin à la distinction actuelle des taux d'usure selon la nature des crédits. Bercy fixerait trois taux plafonds en fonction du montant du crédit : moins de 3 000 €, entre 3 000 et 6 000 € et au-delà de 6 000 €. Cette réforme des taux de l'usure n'interviendrait pas avant l'entrée en vigueur de la loi prévue pour le 1er janvier 2010. Christine Lagarde a également précisé que le "niveau de l'amortissement d'un crédit renouvelable fixée par voie réglementaire devrait être calculé de manière à ce que l'extinction de la dette ne dépasse pas 5 ans au maximum". La ministre reste par ailleurs hostile au "fichier positif" mais souhaite que le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) soit "efficace, tenu à jour et consultable en ligne, c'est-à-dire en permanence", un objectif à atteindre d'ici la fin de l'année 2010.

Prix des terres agricoles : + 5,6 % en 2008

En 2008, le prix des terres agricoles et prés libres a augmenté de 5,6 % par rapport à 2007, pour atteindre 5 170 €/ha, selon la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Fnsafer). Le prix des terres louées est en moindre progression (+4,1 % à 3 870 €/ha). En revanche, le nombre de transactions a baissé. Le prix des vignes de qualité monte de 9,6 %, à 91 000 €/ha, avec en tête, loin devant, le champagne qui atteint 830 000 €/ha, soit +15 % par rapport à 2007. Enfin, la hausse du prix des forêts se poursuit avec +7,1 % en 2008 par rapport à 2007.

Immobilier à Paris : chute générale des volumes et baisse des prix au 1er trimestre 2009
Le gel du marché de l'immobilier, du fait du déclenchement de la crise économique et financière, s'est poursuivi au cours de l'hiver et les chiffres constatés par les notaires de l'Ile-de-France en termes de nombre de transactions au cours du 1er trimestre 2009 "ne font que refléter la très importante et brutale décrue de l'activité immobilière" ces derniers mois. Tel est le principal constat de la dernière note de conjoncture de la Chambre des notaires Paris-Ile-de-France. Au 1er trimestre 2009, les ventes d'appartements anciens ont chuté en moyenne de près de 41 % par rapport au trimestre équivalent de 2008. A Paris, le prix moyen au m2 recule de 1 % sur un an et 2,1 % sur un trimestre, à 6 360 €. Les 19e, 5e et 20e arrondissement enregistrent les baisses les plus importantes sur un an : -4,5 %, -4,9 % et -5 %. Dans le 2e, les prix ont en revanche augmenté de 5,7 % sur un an. Le 6e reste l'arrondissement le plus cher, à 10 040 € (+2,1 %). En Ile-de-France, les prix moyens sont également en fort recul sur le dernier trimestre : entre -2,4 % en Seine-Saint-Denis et -6,3 % dans le Val d'Oise.

Retraite : le bonus accordé aux mères de famille remis en cause
En l'accordant sans condition à un père de famille, la Cour de cassation avait remis en question en février la majoration de durée d'assurance octroyée jusqu'à maintenant aux seules mère de famille lors du calcul de la pension de retraite du régime général. Sous la pression de cette décision de la plus haute juridiction française, "le gouvernement chercherait actuellement des solutions", révèle ce matin le quotidien "La Tribune", car "la généralisation de cette bonification aux pères est aujourd'hui insoutenable pour la branche retraite du régime général, qui devrait afficher un déficit compris entre 8 et 9 milliards d'euros cette année". Selon le quotidien, l'idée qui pourrait être retenue serait "d'aligner le régime général sur le système mis en place en 2003 dans la fonction publique : le père ou la mère pourrait valider des trimestres seulement en cas d'interruption d'activité pour élever les enfants". Une mesure qui pourrait être insérée dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2010. A priori, si modification il y a, elle concernerait uniquement les enfants nés après l'entrée en vigueur de la loi.

L'emprunt national EDF annoncé pour le 17 juin

Révélé en avril par le quotidien "Le Monde", l'emprunt national émis par EDF à destination du grand public a été confirmé hier par Pierre Gadonneix, le président du groupe d'électricité français. Il devrait être d'une durée de 4 à 5 ans et rémunéré au taux de 4,5 %. Les modalités précises seront dévoilées le 3 juin et les particuliers pourront y souscrire entre le 17 juin et le 10 juillet auprès de leur intermédiaire financier. L'enveloppe globale de 1 milliard d'euros ainsi récoltée devrait servir à financer des investissements sur le territoire français. Aucun avantage fiscal particulier lié à cette émission n'a été annoncé pour le moment.

Redressement de la consommation des ménages en avril
Au mois d'avril, la consommation des ménages en produits manufacturés a augmenté de 0,7 %, selon l'Insee. Les dépenses en biens durables se sont redressées de 2,1 %, après -0,6 % en mars, sous l'effet conjugué de la forte progression des achats d'automobiles (+3,7 %) et des achats de biens d'équipement du logement (+0,8 %).

Performances des OPCVM au 22 mai
Les indices de performances des OPCVM calculés par Europerformance évoluent de la façon suivante au 22 mai : fonds d'actions (+1,96 % sur une semaine, -30,42 % sur un an) ; fonds diversifiés (+0,87 % / -12,14 %) ; fonds obligataires (+0,00 % / +5,20 %) ; fonds de trésorerie (+0,02 % / +2,87 %) ; fonds alternatifs (+0,06 % / -9,09 %).

Véhicules endommagés : séjour prolongé au garage
Une nouvelle procédure de retrait temporaire de la circulation des véhicules endommagés à la suite d'un accident de la circulation entre en application à partir de lundi prochain, 1er juin. Mandaté par le propriétaire du véhicule ou sa compagnie d'assurances, un expert pourra désormais signaler un véhicule jugé dangereux à la préfecture de police. A la suite de quoi, une interdiction de circuler, de donner ou vendre sera notifiée au propriétaire du véhicule. Jusqu'à maintenant, seules les forces de l'ordre pouvaient engager cette procédure. Un véhicule est considéré comme dangereux selon des critères définis par arrêté (éléments de la carrosserie, organes de direction du véhicule, fixation des sièges, etc.). Le rapport de l'expert doit déterminer si le véhicule est techniquement réparable ou non. La restitution du certificat d'immatriculation intervient après la remise d'un second rapport attestant que les réparations touchant à la sécurité ont été effectuées et que le véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité.

Légère remontée du moral des ménages en mai
L'indicateur résumé d'opinion des ménages a augmenté d'un point en mai selon la dernière note de conjoncture de l'Insee, tout en restant toujours à un niveau très bas. Les ménages sont légèrement plus optimistes qu'en avril sur leur situation financière future et l'opportunité de faire des achats importants a progressé un peu ce mois-ci. De façon globale, leur opinion sur l'évolution future du niveau de vie en France s'est également améliorée. En revanche, celle sur les perspectives d'évolution du chômage continue de se dégrader.

Fonction publique : reconduction de la Gipa
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le week-end dernier déterminent les modalités d'attribution de la "garantie individuelle de pouvoir d'achat" pour 2009. La Gipa est une indemnité dont peuvent bénéficier les fonctionnaires dont l'évolution moyenne de leur traitement indiciaire brut est inférieure à celle de l'inflation. La situation individuelle qui sera examinée concerne la période s'étalant du 31.12.04 au 31.12.08. Pour cette période de référence, le taux de l'inflation à prendre en compte est +7,9 % et les valeurs annuelles du point sont 52,7558 € pour 2004 et 54,6791 € pour 2008. En 2008, près de 130 000 agents de l'Etat ont bénéficié de cette indemnité pour un montant moyen de 740 €.
Révélé en avril par le quotidien "Le Monde", l'emprunt national émis par EDF à destination du grand public a été confirmé hier par Pierre Gadonneix, le président du groupe d'électricité français. Il devrait être d'une durée de 4 à 5 ans et rémunéré au taux de 4,5 %. Les modalités précises seront dévoilées le 3 juin et les particuliers pourront y souscrire entre le 17 juin et le 10 juillet auprès de leur intermédiaire financier. L'enveloppe globale de 1 milliard d'euros ainsi récoltée devrait servir à financer des investissements sur le territoire français. Aucun avantage fiscal particulier lié à cette émission n'a été annoncé pour le moment.

Développement économique des outre-mer : parution de la loi au JO
La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer est parue ce matin au Journal officiel. Outre des mesures de soutien au pouvoir d'achat et des mesures de soutien aux entreprises, le texte contient également des dispositions destinées à relancer la politique du logement, notamment en réaménageant certaines réductions d'impôt sur le revenu portant sur l'acquisition et la réhabilitation de logements anciens.

Les épargnants ont des attentes fortes en matière d'information et de formation
Intéressés et motivés par la gestion de leurs placements, les épargnants expriment des attentes de pédagogie et de formation. Et ce rôle de formateur revient en priorité aux établissements financiers (63 %), selon une étude TNS-Sofres réalisée pour le compte de Natixis Epargne Financière, devant la presse quotidienne ou magazine (51 %) et les sites Internet spécialisés (41 %). 88 % des épargnants se disent ainsi "beaucoup" ou "un peu" intéressés par la gestion de leurs placements financiers, mais seulement 56 % estiment être "à l'aise" face à un choix de placement financier en dehors d'un compte ou livret d'épargne. L'information pratique et concrète sur les placements et l'accompagnement dans le choix sont des attentes fortes des épargnants, selon cette même étude.

L'amendement pour le travail pendant les congés maladie a été rejeté

L'amendement du député et porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre visant à permettre aux salariés, via le télétravail, de poursuivre leur activité professionnelle pendant leur congé maladie a été rejeté lundi soir en commission. La disposition de Frédéric Lefèbvre intervenait dans le cadre de la discussion sur la proposition de loi UMP sur le prêt de main d'oeuvre entre entreprises, qui a débuté lundi soir à l'Assemblée nationale. Elle visait, selon son auteur, à "permettre aux salariés qui en feraient la demande de maintenir une activité par la voie du télétravail dans certains cas où leur contrat est normalement suspendu". Ces cas concerneraient les congés consécutifs "à une maladie ou un accident", le "congé maternité", le "congé parental d'éducation ou congé de présence parental".

L'assurance-vie retrouve la faveur des épargnants

Le regain d'intérêt des épargnants pour l'assurance-vie se confirme. Amorcée en mars, après plus de deux ans de baisse, la collecte des cotisations atteint fin avril 49,4 milliards d'euros, soit une hausse de 5 % par rapport à la même période de l'année précédente. La baisse des taux courts et celle de la rémunération du livret A expliquent en partie ce retournement de tendance, selon la note mensuelle de la Fédération française des sociétés d'assurances. Les versements sur les supports euros (43,9 milliards d'euros) sont en très nette progression (+13 %) tandis que ceux sur les supports en unités de compte (5,5 milliards d'euros) sont en forte diminution (-33 %). Le montant des prestations est stable depuis le début de l'année. Par conséquent, la collecte nette (cotisations - prestations) enregistre une progression de 13 % par rapport à la même période de l'année précédente. Elle s'établit à 18,6 milliards d'euros à fin avril. L'encours des contrats d'assurance-vie et de capitalisation atteint 1 174 milliards d'euros, en légère progression de 2 %.

Livret A : baisse de l'épargne collectée

La collecte nette du livret A et du livret de développement durable (ex-Codévi) a nettement fléchi en avril, à 600 millions d'euros, selon les chiffres publiés hier par la Caisse des dépôts.

Forte baisse du crédit à la consommation

Le recours au crédit à la consommation est en recul en avril, et ce, pour le septième mois consécutif. La baisse est de 18,7 % sur douze mois, selon les chiffres de l'Association des sociétés financières. La baisse est particulièrement sensible pour les prêts personnels (-28,5 % par rapport à avril 2008).

Assurance chômage : règles d'indemnisation précisées

L'Unédic vient de publier 4 circulaires précisant les règles de la nouvelle convention d'assurance chômage et celles de la convention de reclassement personnalisé. Les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle convention sont détaillées dans une de ces circulaires à travers 10 fiches, notamment les conditions d'attribution, la durée d'indemnisation, la détermination de l'allocation journalière, le paiement de l'allocation, l'allocation d'aide au retour à l'emploi versée au cours d'une formation, le chômage saisonnier et les activités professionnelles non déclarées. Cette convention, applicable pour 2 ans, est destinée aux salariés dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2009.

Cellule de régularisation des avoirs fiscaux non déclarés : premier bilan

Bercy fait un premier bilan suite à la mise en place d'une cellule administrative d'accueil pour les résidents français désireux de régulariser leur situation fiscale, à raison des avoirs non déclarés détenus dans les paradis fiscaux. La cellule a reçu près de 220 appels téléphoniques dont 60 % émanent de particuliers et 40 % d'avocats ou de conseils. D'ores et déjà, plus de 40 rendez-vous ont été fixés pour les contribuables intéressés. À ce stade, 3 principaux profils se dessinent : des personnes qui ont hérité d'actifs à l'étranger et qui les y ont maintenus sans les déclarer ; des expatriés qui ont ouvert et alimenté des comptes à l'étranger et les y ont maintenus à leur retour en France sans les déclarer ; des contribuables français qui ont eux-mêmes alimenté, à partir de la France, de tels comptes à l'étranger sans les déclarer. En pratique, le contribuable déposera des déclarations rectificatives et s'acquittera des compléments d'impôts dont il est redevable au titre des années non prescrites (soit 3 ans pour l'IR et 6 ans pour l'ISF, ainsi que les droits de succession en cas de transmission des avoirs étrangers au cours des 6 dernières années). Les intérêts de retard et les pénalités feront toutefois l'objet d'une modulation pour tenir compte de la démarche spontanée du contribuable et aucune poursuite pénale pour fraude fiscale ne sera engagée du fait de la détention de ces avoirs.

Heures supplémentaires : baisse de 5 % au 1er trimestre

Les entreprises ont utilisé 165 millions d'heures supplémentaires au 1er trimestre 2009, soit une baisse de près de 5 % par rapport au 1er trimestre 2008, selon le bilan publié par l'Acoss. Pour faire face à la baisse de leurs activités, les entreprises ont moins eu recours au contrats courts (CDD et interim). Le recul des heures supplémentaires est très fort dans le secteur tels que l'automobile (-32 %) et la métallurgie (-23 %).

L'écosubvention de l'Anah : un complément pour les propriétaires modestes

L'Agence national de l'habitat lance ce mois-ci l'écosubvention, une aide versée sous conditions de ressources et destinée au financement de travaux d'isolation et d'économie d'énergie (www.anah.fr). Ces travaux doivent porter sur un logement de plus de 15 ans et doivent être réalisés par des professionnels. L'aide de l'Anah est comprise entre 20 et 35 % du montant des travaux et limitée à 13 000 euros. 70 % de la subvention pourra être débloquée dès le démarrage des travaux. L'Anah estime à 1,2 million le nombre de foyers potentiellement concernés par cette aide. Celle-ci vient en complément des autres dispositifs publics, l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt "développement durable", qui, eux, sont accessibles sans conditions de ressources.

Emploi des seniors : sanctions dès le 1er janvier 2010

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 prévoit d'infliger aux entreprises de plus de 50 salariés qui ne seront pas couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés de plus de 55 ans d'ici au 1er janvier 2010 une pénalité égale à 1 % de leur masse salariale. Un décret d'application paru au Journal officiel de jeudi précise le contenu et les conditions de validation de ces accords et de ces plans d'action.

Performances des OPCVM au 15 mai

Les indices de performances des OPCVM calculés par Europerformance évoluent de la façon suivante au 15 mai : fonds d'actions (-2,08 % sur une semaine, -33,45 % sur un an) ; fonds diversifiés (-0,67 % / -13,83 %) ; fonds obligataires (+0,31 % / +4,80 %) ; fonds de trésorerie (+0,02 % / +2,93 %) ; fonds alternatifs (+0,21 % / -8,85 %).

Les logements des européens de 50 ans et plus

6 Européens de 50 ans et plus sur dix vivent dans une maison plutôt qu'en appartement, selon une enquête publiée par l'Insee. 80 % de ces seniors habitant une maison en sont propriétaires, contre 46 % habitant en appartement. Chacun d'eux dispose en moyenne de 2 pièces. Ce nombre de pièces est plus élevé en Europe du nord où l'on cohabite peu avec ses enfants que dans le sud où la corésidence entre générations est fréquente. Presque 2/3 des seniors européens ont un enfant qui partage leur logement (pays du sud), vit dans le même bâtiment qu'eux (pays du centre) ou du moins, vit à moins de 5 km. Cette proximité facilite les échanges de services. Enfin, quel que soit le pays, peu de logements sont adaptés aux handicaps liés au grand âge.

taux d'endettement des ménages et des entreprises augmente toujours

Ménages et entreprises continuent de s'endetter, à un rythme qui s'est toutefois modéré, notamment au second semestre, selon l'étude publiée par la Banque de France et l'Insee. Le rapport de la dette des ménages à leur revenu disponible a encore augmenté pour passer à 74,4 % à fin 2008, contre 71,7 % un an auparavant et leurs placements financiers diminuent nettement. Les ménages privilégient les produits liquides et sans risque, comme les livrets d'épargne, en raison de l'aggravation de la crise financière. Pour financer leurs investissements, les sociétés non financières font moins appel aux emprunts bancaires et émettent davantage de titres de créance. Elles réduisent en revanche leurs émissions d'actions. Dans un contexte d'incertitude accrue sur les marchés financiers et de forte correction boursière, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) non monétaires subissent une importante décollecte.

ISF : déclaration et paiement

Les contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) domiciliés en France doivent remettre leur déclaration et payer simultanément l'impôt au plus tard le 15 juin. Cette date est fixée au 15 juillet pour les redevables domiciliés dans la Principauté de Monaco ou dans les pays d'Europe et au 31 août pour ceux domiciliés dans les autres pays du monde. Les personnes redevables doivent faire leurs démarches auprès du service indiqué sur le formulaire reçu par la Poste (même en cas de changement d'adresse) ou au service des impôts de leur domicile au 1er janvier 2009 lorsqu'elles utilisent un formulaire non préidentifié. Les résidents de la Principauté de Monaco doivent s'adresser au service des impôts des particuliers de Menton (7, rue Victor Hugo - 06 507 MENTON Cedex, téléphone : 04 93 28 62 60), ceux domiciliés à l'étranger à la recette des non-résidents (10, rue du Centre – TSA 50014 - 93 465 NOISY-LE-GRAND Cedex, téléphone : 01 57 33 82 00). Pour rappel, les personnes physiques domiciliées en France ou à l'étranger qui possèdent un patrimoine taxable d'une valeur nette supérieure à 790 000 euros au 1er janvier 2009 sont soumises à l’ISF.