AN 2008..., LE SOCIALISME, MYTHE OU REALITE?

DIFFICILE DE FAIRE UN CHOIX CORRECT DANS CES NEWS, TOUTES AUSSI MAUVAISES LES UNES QUE LES AUTRES

Le médiateur de l'AMF met en ligne des formulaires de saisine

Dans le cadre de la démarche pour une meilleure régulation et afin de mieux prendre en compte les attentes des investisseurs, le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) met en ligne des formulaires de saisine par voie électronique. Le médiateur est compétent notamment pour proposer une solution amiable des litiges opposant un investisseur à un prestataire de services d'investissement. Les formulaires correspondent aux trois catégories de demandes reçues et sont mis en ligne depuis hier : un formulaire de demande de médiation, un formulaire de demande de consultation et un formulaire de transmission d'informations. Cette formalisation permettra une description plus précise des faits et attentes des épargnants ainsi que du contexte dans lequel ils se situent et facilitera une réponse dans les meilleurs délais. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet de l'AMF : www.amf-france.org.

Bonne performance de l'immobilier d'investissement en

Selon les résultats d'une étude de IPD France, société spécialisée dans l'étude des marchés immobiliers, la performance 2007 de l'immobilier d'investissement est de 17,8 %. Bien qu'en recul par rapport à 2006 (+21,9 %), ce résultat est le deuxième niveau le plus haut enregistré en 10 ans. Le marché est une nouvelle fois dominé par le secteur des commerces (performance de 22,4 %), suivi par les bureaux (18,2 %) et les locaux d'activité (16,5 %). Le résidentiel affiche une performance plus faible (13,8 %), comme la logistique (12,6 %). En 2007, le rendement locatif moyen s'établissait à 5,4 %, en légère baisse par rapport à l'année précédente (5,7 %). La logistique et les locaux d'activité présentent les rendements locatifs les plus élevés (respectivement 6,7 et 6,5 %), puis viennent les bureaux (5,8 %) et les commerces (5,6 %). Enfin le résidentiel demeure le produit dont le rendement locatif est le plus faible avec seulement 3,5 %.

Créations d'entreprises en baisse en mars

Selon les statistiques de l'Insee, en mars 2008, le nombre de créations d'entreprises est en baisse de 4 % par rapport au mois précédent. En revanche, le nombre de créations des mois de janvier, février et mars 2008 est en hausse de 8,7 % par rapport aux mêmes mois un an auparavant. Les secteurs qui contribuent le plus à cette hausse sont les services aux entreprises, le commerce, la construction et les services aux particuliers.

Réforme de l'assurance chômage : un projet de loi avant fin 2008

Le gouvernement a entamé hier une série de consultations avec les partenaires sociaux sur la réforme de l'assurance chômage. La ministre de l'Emploi, Christine Lagarde, a indiqué que les nouvelles sanctions envers les chômeurs refusant deux offres "raisonnables" d'emploi feront l'objet d'un projet de loi d'ici à fin 2008. Au bout de 6 mois, les chômeurs devraient accepter tout emploi requérant jusqu'à deux heures de trajet quotidien maximum et induisant une éventuelle baisse de salaire (jusqu'à 70 % de l'ancien salaire), sous peine de voire diminuer leurs allocations de chômage. Elle a par ailleurs précisé qu'elle serait prête à lever la dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs de plus de 57 ans et demi. Actuellement, les demandeurs d'emploi de plus de 57 ans et demi (ou plus de 55 ans sous certaines conditions) peuvent conserver leurs droits à indemnisation, sans avoir à effectuer les démarches régulières demandées aux autres chômeurs. Fin 2007, 383 117 chômeurs âgés de plus de 57 ans étaient ainsi officiellement dispensés de rechercher un emploi.

Allocations familiales : polémique

Le gouvernement doit publier dans les prochains jours un décret qui fait déjà polémique. Celui-ci prévoit d'instaurer une majoration unique des allocations familiales à 14 ans, d'un montant de 60,16 €. Cette majoration concerne les familles avec au moins 3 enfants et elle est actuellement versée en deux temps : 33,84 € dès qu'un des enfants atteint l'âge de 11 ans et 60,16 € à 16 ans. Le décret, annoncé à l'automne 2007 lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, entrera en vigueur au 1er mai et s'appliquera seulement aux nouveaux bénéficiaires. Cette simplification du dispositif doit générer une économie de 138 millions d'euros par an pour la Caisse nationale d'allocations familiales. Son conseil, consulté pour avis en début d'année, s'était toutefois prononcé contre cette mesure. Aujourd'hui, les associations familiales et certains députés y voient un nouveau coup porté à la politique familiale et au pouvoir d'achat des Français.

Cession de titres de JEI : plus-values exonérées

L'administration fiscale rappelle dans une récente instruction que les plus-values constatées lors de la cession de titres de jeunes entreprises innovantes (JEI) sont exonérées d'impôt sur le revenu dès lors que ceux-ci ont été conservés, depuis leur libération, au moins pendant 3 ans. L'instruction fiscale commente ce dispositif d'exonération qui s'applique pour la première fois aux parts ou actions souscrites à compter du 1er janvier 2004 (date de lancement des JEI) et qui ont pu être cédées au cours de l'année 2007. Ces plus-values de cessions de titres de JEI exonérées d'impôt sur le revenu demeurent en revanche toujours soumises aux prélèvements sociaux.

Le gouvernement renforce sa politique de lutte contre la fraude fiscale et aux prestations sociales

Eric Woerth, le ministre du Budget et des comptes publics, a présenté hier en conseil des ministres un décret relatif à la coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques (incluant la fraude fiscale, la fraude aux prélèvements sociaux et celle aux prestations sociales). Celle-ci est estimée à un montant compris entre 30 et 40 milliards d'euros. Le décret met en place une organisation administrative nouvelle. Il crée notamment une délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) qui aura pour mission de coordonner les actions menées en matière de lutte contre la fraude par les divers services de l'Etat et les organismes de la protection sociale et de favoriser le développement des échanges d'informations en permettant le croisement des fichiers. Un plan d'action de lutte contre le travail illégal est également lancé.

Le dispositif "heures sup" ne séduit pas les entreprises

Malgré le dispositif d'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires institué par la loi en faveur du pouvoir d'achat (Tepa) du 21.08.2007, 79 % des entreprises ne sont pas incitées à augmenter le volume d'heures supplémentaires, selon une étude du cabinet d'avocats Fidal. Si 35 % d'entre elles estiment que ce dispositif constitue "une opportunité" pour elles, 39 % le considèrent tout de même comme une "contrainte". 68 % des entreprises sondées ont évoqué des difficultés techniques de mise en place (paramétrage et modification des logiciels de paie) et 61 % des difficultés de compréhension du texte. "Les employeurs ont parfaitement conscience que les dispositions sur les heures supplémentaires de la loi TEPA ont créé une forte attente du côté des salariés", indique les auteurs de l'étude, mais "malgré leur réactivité à mettre en oeuvre un texte complexe, les entreprises ne pourront accroître le volume d'heures supplémentaires que si elles y trouvent un intérêt économique ou financier", or, mis à part les questions de conjoncture économique, il semble déjà que la déduction forfaitaire des cotisations patronales consentie par l'Etat "ne constitue pas une contrepartie suffisante aux contraintes juridiques et pratiques de la mise en oeuvre du dispositif".

Performances des OPCVM au 11 avril

Les indices de performances des OPCVM calculés par Europerformance-groupe Fininfo évoluent de la façon suivante au 11 avril : fonds d'actions (-1,64 % sur une semaine, -16,44 % sur un an) ; fonds diversifiés (-0,53 % / -6,14 %) ; fonds obligataires (+0,30 % / +2,92 %) ; fonds de trésorerie (+0,07 % / +3,63 %) ; fonds alternatifs (+0,04 % / -0,42 %). Sur un an, les fonds d'actions sectorielles accusent encore un recul de 20,77 %.

Indice de référence des loyers : +1,81 % au 1er trimestre 2008

Au premier trimestre 2008, l'indice de référence des loyers s'établit à 115,12, soit une progression annuelle de 1,81 %.Cet indice correspond à la moyenne sur les douze derniers mois de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Il constitue la référence pour toute révision de loyer d'habitation.

Coup d'envoi pour la maison à 15 € par jour
Christine Boutin, la ministre du Logement, a officiellement donné hier le coup d'envoi pour la vente des maisons à 15 € par jour. Il s'agit de permettre aux ménages modestes de devenir propriétaires d'une maison d'au moins 85 m2 et de son terrain, moyennant 15 € par jour ou une mensualité maximale de 450 €. Sa construction est financée par le dispositif du Pass-foncier qui permet de payer d'abord la maison sur une période de 18 à 25 ans, puis le terrain sur une période de 10 à 15 ans. Le terrain est financé quant à lui par le 1 % logement. La ministre s'est donné comme objectif de vendre 5 000 maisons de ce type d'ici un an. Une centaine sont déjà commandées. Par ailleurs, Christine Boutin espère étendre la formule aux appartements dans le cadre d'un projet de loi sur le logement qui devrait être présenté au Parlement cet été.

Gaz : un tarif social pour les ménages modestes

Le gouvernement veut mettre en place un tarif spécial du gaz adapté aux ménages les plus modestes. Selon Christine Lagarde, ce tarif spécial concernerait au moins 750 000 foyers. Il prendrait la forme d'une somme forfaitaire versée aux ménages bénéficiaires et pourrait être mis en place d'ici fin avril. Un tarif social existe déjà pour l'électricité. Il permet aux personnes modestes de bénéficier d'une réduction de 30 à 50 % du prix de l'abonnement et d'une partie de la consommation.

Le prix du pétrole dépasse les 114 dollars

Le prix du baril de pétrole a dépassé pour la première fois le seuil des 114 $ hier à New York. Il a augmenté de plus de 50 $ par rapport à son niveau de 2007 à New York et d'environ 44 $ à Londres. Ce dernier record est dû à la fermeture de terminaux au Mexique alimentant les États-Unis, à des perturbations sur des infrastructures pétrolières au Nigeria et à une anticipation de baisse de la production russe.

Réduction d'ISF en faveur des PME : obligations déclaratives

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) a institué un dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de l'investissement direct (ou indirect via un fonds d'investissement : FCPI, FCPR ou FIP) dans les PME. Un décret paru au Journal officiel ce matin précise les diverses obligations déclaratives des contribuables, des sociétés bénéficiaires et des sociétés de gestion des fonds. En outre, le texte confirme que le montant des versements susceptibles d'être reçus par les entreprises bénéficiaires et les fonds d'investissement est limité à 1,5 million d'euros sur 12 mois glissants.

Forte progression des prix en mars

L'Insee indique ce matin que les prix à la consommation ont augmenté de 0,8 % en mars, contre +0,2 % le mois précédent et +0,4 % en mars 2007. Le taux d'inflation annuel est porté à 3,2 %, contre 2,8 % le mois précédent. "La hausse du mois de mars résulte principalement de celle des prix de l'habillement et chaussures, à l'issue des soldes d'hiver, et de l'énergie", indique l'Insee dans son communiqué. Par ailleurs, l'indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution, autre indicateur calculé par l'Insee, a progressé de 0,2 % en mars (-0,1 % en mars 2007) et de 4,9 % sur un an (+0,2 % en mars 2007).

SMIC : +2,3 % au 1er mai (15/04/08)
Bercy indique ce matin dans un communiqué que le Smic fera l'objet au 1er mai d'une revalorisation automatique de 2,3 % compte tenu de l'évolution de l'inflation depuis mai 2007. Le Smic est indexé sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, lequel a progressé de 2,3 % depuis mai 2007.

Les députés doivent entériner l'accord sur la modernisation du travail


Les députés examinent à partir d'aujourd'hui le projet de loi sur la modernisation du travail. Un travail de pure forme puisque les députés vont devoir en pratique entériner l'accord intervenu en janvier entre le Medef et les principaux syndicats de salariés (à l'exception de la CGT). Le texte doit modifier plusieurs dispositions du Code du travail. Il crée un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminé, la "rupture conventionnelle", organisée d'un commun accord entre employeur et salarié et doit instituer le "contrat de mission", nouveau CDD de 18 à 36 mois pour les cadres et les ingénieurs. La période d'essai des salariés doit être allongée à 2 mois pour les ouvriers et les employés, 3 mois pour les techniciens et les agents de maîtrise et 4 mois pour les cadres et inclura les stages de fin d'études dans la limite de la moitié de cette période. Enfin, le texte enterre définitivement le contrat nouvelle embauche et requalifie de fait les CNE existants en contrats à durée indéterminée. Sur ce point, la CGPME compte peser sur la discussion parlementaire pour que cette disposition ne soit pas rétroactive.