AN 2008..., LE SOCIALISME, MYTHE OU REALITE?

Près de 9 demandes sur 10 adressées au médiateur du ministère de l'Economie concerne les impôts

2 960 demandes de médiation ont été reçues en 2007 par le médiateur des ministères de l'Economie et du Budget, soit un niveau record jamais atteint depuis l'installation du service en 2002. Sur ce total, 2 234 médiations ont été réalisées, dont plus de 52 % ont été traitées en moins de 60 jours et 78 % ont donné satisfaction au demandeur. 88 % des demandes étaient relatives aux impôts. Sur ce point, le médiateur souligne les difficultés récurrentes : complexité de l'application de certaines règles fiscales entraînant de nombreux contentieux et litiges liés aux demandes de délais de paiement, lesquelles interviennent pour la plupart après engagement des poursuites par les services fiscaux. Pour les domaines hors fiscalité, le médiateur indique l'émergence des litiges relatifs au recouvrement de factures (eau, cantine, crèche, HLM, etc.) et à l'utilisation des oppositions à tiers détenteur.

Performances des OPCVM au 27 juin
Les indices de performances des OPCVM calculés par Europerformance-groupe Fininfo évoluent de la façon suivante au 27 juin : fonds d'actions (-2,97 % sur une semaine, -24,82 % sur un an) ; fonds diversifiés (-1,11 % / -9,97 %) ; fonds obligataires (+0,49 % / +1,26 %) ; fonds de trésorerie (+0,08 % / +3,71 %) ; fonds alternatifs (-0,09 % / -0,47 %). Sur un an, les fonds d'actions Asie/Pacifique accusent en moyenne le plus fort recul (-26,63 %), devant les fonds d'actions françaises (-25,25 %) et les fonds d'actions européennes (-25,24 %).

Bercy veut unifier les autorités de contrôle des banques et des assurances

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a annoncé hier le lancement d'une mission chargée d'examiner les modalités de rapprochement de la Commission bancaire, autorité de contrôle du secteur bancaire, et de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam). Trois raisons sont avancées pour justifier ce rapprochement : l'interpénétration croissante entre les métiers de banquier et d'assureur, la frontière de plus en plus floue entre les produits d'épargne assurance et les produits bancaires et la convergence des règles prudentielles des entreprises de ces deux secteurs.