AN 2009..., RETROUVER LES VALEURS DU SOCIALISME!!!!

ET COMPAGNIE

Assurance auto : des primes à la hausse en 2009

Selon une étude Precepta-Xerfi, relayée par "La Tribune" de ce matin, la plupart des assureurs auto devraient revoir leurs tarifs à la hausse en 2009. Le coût des réparations a augmenté de façon significative ces derniers mois et la baisse du nombre des accidents corporels constatée depuis 20 ans ne suffit pas à atténuer son impact sur les comptes des assureurs. De plus, "la saturation progressive du parc automobile ne joue pas vraiment en faveur des assureurs", rapporte le quotidien. On estime à 80 % la proportion des ménages possédant au moins un véhicule. La compétition devrait se traduire par une multiplication des forfaits ou des offres de diversification, comme par exemple le "pay as you drive" (paiement en fonction de la fréquence d'utilisation du véhicule), ou encore l'aide à la récupération de points sur le permis, l'assistance dépannage ou les remises pour l'utilisation de transports en commun.

Rabais sur les amendes forfaitaires

Bercy précise dans un communiqué les modalités et le calendrier de mise en oeuvre des mesures récentes concernant le paiement des amendes forfaitaires (décret du 30.07.2008). La première mesure concerne le montant de la majoration pour paiement tardif qui pourra faire l'objet d'une diminution de 20 % si le paiement est effectué dans les 30 jours suivant la date d'envoi de l'avis de majoration. La disposition entre en vigueur pour les majorations émises à compter du 01.11.2008. La seconde mesure concerne le paiement immédiat des avis de contravention émis suite à une infraction relevée par un radar de contrôle automatisé à compter du 01.11.2008. Le tarif minoré sera applicable durant un délai de 30 jours (au lieu de 15) et la majoration due à l'issue d'un délai de 60 jours, au lieu de 45, uniquement si l'amende est réglée par télépaiement (carte bancaire sur le site www.amendes.gouv.fr ou serveur vocal interactif, 0820 11 10 10) ou timbre dématérialisé (auprès des débitants de tabac agréés).

De l'impact de la loi TEPA sur les recettes fiscales de l'Etat...

En juin, le déficit budgétaire s'établit à 32,8 milliards d'euros, contre -30,5 milliards d'euros en juin 2007. "Cette légère dégradation par rapport à 2007 traduit surtout les effets de l'anticipation du versement de certaines dépenses en cours d’exercice", indique le ministère du Budget. A périmètre constant, les recettes fiscales nettes s'inscrivent toutefois en augmentation de 3 % par rapport à juin 2007, sous l'effet, notamment, du dynamisme des recettes de TVA (+6,1 %) et des recettes de l'impôt sur les sociétés (+9,4 %). A l'inverse, le ministère du Budget confirme une diminution de certains droits d'enregistrement et de l'impôt de solidarité sur la fortune (-15 %), "notamment sous l'effet des mesures votées dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA)".