AN 2010..., RETROUVER LES VALEURS DU SOCIALISME!!!!

Après qelques jours de vacances en Irlande, voici une synthèse des nouvelles les plus intéressantes, de la semaine écoulée.

La Bourse de Paris fait sa rentrée aujourd'hui

La Bourse de Paris fait sa rentrée aujourd'hui, avec un recul de 1,20 % du CAC40 sur la semaine écoulée pour terminer à 4 400,45 points. La baisse représente 21 % depuis le début de l'année. Une remontée du prix du pétrole, une nouvelle dégradation du secteur immobilier américain ainsi que des rumeurs alarmistes sur le secteur financier représentent les principales causes de la chute du marché.

Dépenses de soins de santé : +4 % en un an

Selon la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), en 2007, les dépenses totales de soins et de biens médicaux se sont élevées en France à plus de 160 milliards d'euros, soit une hausse d'environ 4 % en un an. Les organismes complémentaires (sociétés d'assurances, mutuelles et institutions de prévoyance) couvrent globalement 13 % de ces dépenses. Les prestations des régimes obligatoires représentent plus de 78 % et la part des dépenses restant à la charge des ménages se monte à 9 %.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) sera présenté le 29 septembre

Eric Woerth, le ministre du Budget a déclaré aujourd'hui sur Europe 1 que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, sera présenté par le gouvernement le 29 septembre, quelques jours après la présentation de celui de l'Etat. Le ministre a précisé que les économies attendues en matière d'assurance maladie tourneront "probablement aux alentours de 4 milliards d'euros". Il a ajouté que le projet prévoit notamment une baisse du prix de certains médicaments génériques, de certains actes de radiologie et d'analyses médicales et une baisse des prescriptions de transports sanitaires et d'arrêts maladies.


Premier anniversaire du "paquet fiscal"

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a présenté hier en Conseil des ministres un bilan chiffré de la loi du 21.08.2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi TEPA ou "paquet fiscal"). Il s'agissait du premier texte important d'ordre économique du gouvernement Fillon. La ministre a qualifié de "fructueux" le bilan de ce texte un an après sa promulgation. Ainsi, apprend-on, par exemple, que 320 000 foyers ont bénéficié du crédit d'impôt sur le revenu au titre de l'acquisition de la résidence principale. Le taux des entreprises utilisant le dispositif d'exonération des heures supplémentaires n'a cessé de croître depuis son entrée en vigueur au 1er octobre 2007, pour atteindre 55 % en juin 2008. Sur la base des déclarations fiscales des revenus de 2007, ces heures supplémentaires exonérées d'impôt auraient déjà représenté un gain de près de 400 € par foyer. Le souhait de Nicolas Sarkozy pendant sa campagne électorale concernant les successions a est atteint puisque 95 % des successions engagées depuis l'entrée en vigueur de la loi ont été exonérées d'impôt. Enfin, le dispositif de réduction d'ISF pour les contribuables investissant dans les PME a permis d'orienter plus de 930 millions d'euros vers ces entreprises. Cela étant, les économistes, qui s'expriment dans la presse (La Tribune, Le Figaro, Le Monde...), se montrent pour le moment assez réservés sur les effets de cette loi qui coûtera, selon Bercy, 7,7 milliards d'euros en 2008.

Enfants nés sans vie : inscription sur le livret de famille rendue possible

L'inscription d'un enfant né sans vie est désormais possible sur le livret de famille à la demande de ses parents. Deux décrets et un arrêté ont été publiés en ce sens au Journal officiel aujourd'hui. Un livret de famille pourra également être délivré aux parents qui en sont dépourvus. L'acte d'enfant sans vie est dressé par un officier de l'état civil sur production d'un certificat médical mentionnant les heure, jour et lieu de l'accouchement. Ces aménagements étaient demandés et attendus par de nombreuses familles et une proposition de loi avait été déposée sur ce sujet en avril dernier.

Bourses étudiantes : nouveautés pour la rentrée 2008

La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, a annoncé diverses mesures concernant les bourses étudiantes applicables dès la rentrée 2008. Ainsi, les bourses versées sur critères sociaux seront-elles revalorisées de 2,5 %. Un effort supplémentaire devrait être fait cette année pour que 60 % des bourses (contre un peu moins de la moitié en 2007) soient effectivement versées début octobre. Compte tenu des aménagements annoncés, le nombre d'étudiants boursiers sur critères sociaux devrait être augmenté de 50 000, soit un total à terme de 550 000. Par ailleurs, les revenus salariés des étudiants qui travaillent en parallèle de leurs études ne seront plus pris en compte pour déterminer le montant de la bourse, la prestation compensatoire au handicap sera élargie aux moins de 21 ans et une aide financière sera développée pour les étudiants qui partent en stage ou vont étudier à l'étranger. La bourse au mérite, réservée aux élèves ayant eu une mention "très bien" au bac, sera diminuée (200 €, contre 540 € auparavant), mais elle sera cumulable avec une bourse attribuée sur critères sociaux. Enfin 20 universités pilotes autoriseront un paiement étalé sur 3 mois des droits d'inscription et des droits de sécurité sociale.



Baux "loi 1948" : révision des loyers

Les loyers des baux soumis à la loi de 1948 peuvent, sous certaines conditions, être modifiés et augmentés selon des barèmes fixés chaque année par décret. Ils sont publiés aujourd'hui au Journal officiel. Les loyers des locaux d'habitation ou à usage professionnel - catégories III A, III B, II B, II C et II A - peuvent ainsi être augmentés au maximum de 5 % en région parisienne et de 3,5 % hors région parisienne. Les locaux de catégorie IV ne subissent aucune augmentation. S'agissant des loyers établis forfaitairement, le taux de majoration est toujours fixé à 4 %.

Créations d'entreprises : mois de juillet stable

En juillet 2008, le nombre de créations d'entreprises (27 894) est stable par rapport au moins précédent. En glissement annuel, le nombre de créations d'entreprises progresse de 9,6 %, à 336 130. Le taux de progression est particulièrement significatif dans le secteur de l'éducation, de la santé et de l'action sociale (+20,4 % sur 3 mois, +20,3 % sur 1 an).

Réforme du temps de travail : loi promulguée au JO

La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail est publiée aujourd'hui au Journal officiel. Le texte comporte, d'une part, des aménagements aux règles de représentativité des organisations syndicales et à leur financement, et permet, d'autre part, un assouplissement de la loi sur les 35 heures. Jusqu'à maintenant arrêtés au niveau des branches professionnelles, les accords sur la durée du temps de travail et les contingents d'heures supplémentaires pourront désormais être négociés au sein de chaque entreprise. En outre, pour les salariés rémunérés en "forfait jours", la loi relève le temps de travail à 235 jours maximum, à défaut d'accord collectif prévoyant toujours 218 jours maximum ou de tout autre accord individuel.

Création d'un dictionnaire des mots-clés de la justice

Le ministère de la Justice vient de remettre à jour un vaste dictionnaire de 400 termes juridiques définis de façon pédagogique afin de tenir compte des nombreuses réformes adoptées ces dernières années. La précédente version datait de 2003. Tous les mots-clés liés aux procédures civiles, pénales ou commerciales, aux acteurs de la justice et à toutes les opérations juridiques courantes (filiation, adoption, divorce, transmission, etc.) sont traités dans ce lexique. Il est pour le moment mis en ligne sur le site du ministère - justice.gouv.fr - et sera bientôt disponible en version papier, enrichie de schémas explicatifs et de photos.


Encadrement des loyers à Paris : reconduction du dispositif

Le dispositif visant à limiter l'augmentation des loyers du secteur privé à Paris et en région parisienne a été reconduit par décret, paru ce matin au Journal officiel. Lors du renouvellement d'un bail, l'augmentation du loyer ne peut ainsi excéder l'évolution de l'indice de référence des loyers calculé par l'Insee, sauf si ce loyer est manifestement sous-évalué ou si le propriétaire a réalisé d'importants travaux. Dans ce cas, l'augmentation est limitée soit à la moitié de l'écart constaté avec des loyers pratiqués dans le voisinage pour des logements comparables, soit à 15 % du coût réel TTC des travaux réalisés depuis le dernier renouvellement du bail, lorsque le bailleur a effectué des travaux importants dans le logement. La hausse ainsi plafonnée doit être étalée sur 3 ans ou 6 ans si elle excède 10 %. Les dispositions s'appliquent aux baux renouvelés entre septembre 2008 et août 2009.

Coût de la rentrée scolaire : bataille de chiffres

Comme chaque année, l'association Familles de France publie son enquête sur les prix des produits liés à la rentrée scolaire. Pour un enfant entrant en 6e, le coût moyen s'élève ainsi à 190,82 euros, soit une baisse de 7,67 %. Cette année est notamment marquée par une baisse significative des articles de sport : -13,5 %. A l'inverse, la Confédération syndicale des familles (CSF), qui doit publier son enquête la semaine prochaine, prévoit une hausse sensiblement équivalente à celle de l'année dernière, et l'Union des familles laïques (Ufal) évoque une augmentation des prix de l'ordre de 3 %. Si Familles de France relève les efforts de la grande distribution pour tenir les prix des fournitures scolaires, elle signale tout de même que les frais annexes de la rentrée ont "doublé depuis 2007", notamment les frais d'assurances, les cotisations aux associations de parents d'élèves et celles des activités culturelles et sportives.

Les chevaux de course ont le vent en poupe

Les traditionnelles journées de vente de yearlings à Deauville se sont achevées en début de semaine avec un record, dépassant pour la première fois 40 milliards d'euros (+ 7 % par rapport à 2007). Sur un total de 515 chevaux proposés à la vente, 51, contre 37 l'an dernier, ont été acquis pour plus de 200 000 €. La plus grosse enchère de la saison est un poulain, acquis pour 770 000 €.

La France : un pays toujours aussi fécond...

Les naissances ont été une nouvelle fois en forte augmentation en 2006 (+22 500 par rapport à 2005) et ont ainsi atteint leur niveau le plus élevé depuis 1981 (830 288). Avec un indicateur conjoncturel de fécondité établi à 2 enfants par femme, "la France reste l'un des plays les plus féconds de l'Union europénne", indique l'Insee dans son dernier bilan démographique. Cependant, le vieillissement de la population se poursuit. L'Insee compte 10,3 millions de personnes âgées de plus de 65 ans au 1er janvier 2007, soit 16,2 % de la population, contre 15 % en 1994. A l'inverse, malgré six années consécutives de naissances nombreuses, la part des plus jeunes continue de diminuer : 25 % de la population a moins de 20 ans, contre 26,7 % en 1994. L'espérance de vie est en hausse : elle franchit le seuil des 77 ans pour les hommes (77,2) et atteint 84,1 ans pour les femmes.


Situation économique : ralentissement, mais pas récession

Le Premier ministre a réuni, hier, les ministres de son gouvernement en charge de l'économie. L'objectif de cette réunion était d'analyser les causes de la dégradation de la situation économique en France et d'identifier les réponses à apporter. Lors de la conférence de presse qui a suivi cette réunion, François Fillon s'est montré serein : "je parle de ralentissement, et pas de récession". Le Premier ministre écarte l'idée de tout plan de relance et maintient la politique économique engagée : "nous avons besoin de réformes de structures ; nous n'avons pas besoin d'un plan de relance qui serait un plan de relance artificiel", a-t-il déclaré. Par ailleurs, François Fillon a relancé l'idée d'une contribution "transport" généralisée à tous les salariés. Il attend d'ici à mi-septembre les propositions des partenaires sociaux.

Prime pour l'emploi : la mensualisation va devenir optionnelle

Depuis 2006, certains bénéficiaires de la prime pour l'emploi recevaient des acomptes mensuels entre janvier et juin. À compter du 1er janvier 2009, cette mensualisation de la prime deviendra optionnelle (décret d'application paru ce matin au Journal officiel). La demande doit être effectuée au centre des impôts et l'option exercée au plus tard le 1er mars 2009.

Assurance-vie : principe de la substitution de la réduction étendue aux mutuelles

La mise en réduction d'un contrat d'assurance vie est souvent la conséquence du non paiement des primes par le souscripteur. Le contrat se poursuit, mais avec une garantie inférieure à celle prévue initialement. L'assureur peut toutefois substituer d'office le rachat (autrement dit, il est mis fin au contrat) à la mise en réduction si la valeur de rachat du contrat est inférieure à la moitié du montant brut mensuel du Smic en vigueur au 1er juillet précédant la demande en réduction, soit actuellement 660 €. Un décret étend cette possibilité de substitution et la référence au montant du Smic aux mutuelles régies par le Code de la Mutualité.