AN 2010..., RETROUVER LES VALEURS DU SOCIALISME!!!!

Nouveau dispositif pour l'investissement locatif

Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008, les sénateurs ont apporté quelques modifications au dispositif proposé par l'Assemblée nationale en faveur de l'investissement locatif. Les contribuables qui achèteraient d'ici 2012 un logement neuf destiné à la location bénéficieraient d'une réduction d'impôt égale à 20 % des investissements dans la limite d'un plafond d'investissement de 300 000 €. Pour les investissements réalisés en 2009, le contribuable aurait le choix entre les dispositifs actuels (Robien et Borloo) et la nouvelle réduction d'impôt. A compter de 2010, la réduction d'impôt se substituera complètement aux dispositifs Robien et Borloo. Le texte proposé par l'Assemblée nationale prévoyait une réduction d'impôt égale à 25 % et une substitution dès 2009 aux dispositifs Robien et Borloo.

La hausse des cotisations retraite est reportée

Le gouvernement a accepté de reporter la hausse de 0,3 % des cotisations retraite prévue au 1er janvier prochain, sans pour autant annoncer une nouvelle date. Cette décision débloque les négociations avec le patronat qui avait fini, en début de semaine, par renoncer à demander une baisse de cotisations chômage.

Baisse de l'activité attendue en France en 2009

Au quatrième trimestre 2008 et début 2009, l'activité devrait reculer nettement dans les pays industrialisés, selon l'enquête de conjoncture publiée par l'Insee aujourd'hui. Début 2009, la quasi-totalité de ces pays seraient ainsi en récession. L'économie française n'y ferait pas exception. En France, l'Insee s'attend à un repli de l'activité de l'ordre de 0,8 % au quatrième trimestre 2008, puis 0,4 % au premier trimestre 2009. Au deuxième trimestre 2009, la baisse de l'activité pourrait être en partie atténuée (-0,1 %), grâce aux premiers effets du plan de relance et sous l'hypothèse que l'action vigoureuse des banques centrales et des États se révèle efficace pour apaiser les tensions financières. Le taux de chômage continuerait de monter. Il s'élèverait à 8,0 % au deuxième trimestre 2009, un niveau toutefois encore sensiblement inférieur à celui atteint début 2006. L'augmentation du chômage et l'incertitude accrue concernant les perspectives de revenu conduisent les ménages à accroître leur épargne de précaution.

Le nouveau régime "micro-social" : décrets parus au JO

Les décrets d'application du nouveau dispositif du "micro-social" réservé aux indépendants et institué par la loi de modernisation de l'économie sont parus aujourd'hui au Journal Officiel. Applicable à compter du 1er janvier 2009, ce régime s'adresse aux travailleurs indépendants soumis à l'IR au titre de la micro entreprise : micro BIC pour les artisans et commerçants et micro BNC pour les professions libérales. Les indépendants concernés pourront ainsi opter pour un versement forfaitaire libératoire de cotisations et contributions sociales. Sur simple demande, l'ensemble de leurs cotisations et contributions sera calculé mensuellement ou trimestriellement, en appliquant au montant de leurs chiffres d'affaires ou de leurs recettes du mois ou trimestre précédant un taux forfaitaire. Ce taux forfaitaire s'élève à 12 % pour les activités d'achat et de revente et 21,3 % pour les autres activités.

Le 6e rapport du Conseil d'orientation des retraites consacré aux droits familiaux et conjugaux

Le 6e rapport du Conseil d'orientation des retraites, rendu public hier, est consacré aux droits familiaux et conjugaux. Ce rapport "ne prétend pas proposer des réformes clés en main", mais il fournit des pistes de réflexion en tenant compte du contexte actuel : forte montée de l'activité féminine sur le marché du travail, développement du travail à temps partiel, développement des familles monoparentales et de l'union hors mariage, recul progressif du veuvage, etc. La principale question évoquée est la majoration de durée d'assurance octroyée aux mères de famille qui pourrait être révisée, notamment au nom du principe de l'égalité homme-femme. Le COR pose également la question de la proratisation de la réversion en fonction de la durée du mariage, y compris en l'absence de divorce et de son extension à d'autres formes d'union que le mariage.