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La carte Famille nombreuse sera étendue aux familles monoparentales et modestes

La SNCF et le gouvernement annonceront en janvier l'extension de la carte Famille nombreuse aux familles modestes d'au moins trois enfants et aux familles monoparentales, a déclaré hier la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano. La nouvelle carte s'appellera la carte Enfant-Famille et donnera droit à des réductions de 25 à 50 % lors des déplacements par le train. La carte Famille nombreuse a été créée en 1921 et bénéficie aujourd'hui à quelque 650 000 familles de trois enfants et plus (2,2 millions de cartes en circulation). Entre 5 à 7 millions de personnes pourraient prétendre à ce nouveau dispositif, selon le ministère.

La redevance télé ne sera pas augmentée mais indexée sur l'inflation

La redevance audiovisuelle ne sera pas augmentée mais sera indexée sur l'inflation en 2009, a confirmé hier Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement. La commission mixte paritaire (projet de loi de finances rectificative pour 2008) a rejeté samedi un amendement adopté au Sénat qui portait la redevance de 116 à 118 € l'an prochain. Seule l'indexation sur l'inflation a été retenue, soit 1,5 % en 2009.

Plan de relance de l'économie : adoption de deux projets de loi et de sept décrets

Lors du Conseil des ministres du 19 décembre, deux projets de loi et sept décrets ont été présentés pour mettre en oeuvre le plan de relance : le projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoyant les dépenses de l’Etat au titre du plan de relance ; le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés comportant des mesures de simplification et d'accélération des procédures, notamment en matière de logement et de commande publique. Par ailleurs, neuf décrets procèdent notamment aux modifications réglementaires permettant la mise en place de la prime de solidarité active, de l'aide à l'embauche exceptionnelle en faveur des petites entreprises, du doublement du prêt à taux zéro, du remboursement mensuel de la TVA, etc. Sept de ces décrets ont déjà été adoptés en Conseil des ministres le 19 décembre, les deux autres mesures seront adoptées dans les prochains jours. Ces mesures complètent les dispositions fiscales insérées dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008. Les textes intégrant les mesures du plan de relance seront soumis, dès le 5 janvier, à l'Assemblée nationale.

Le doublement du prêt 0 % confirmé par décret

Deux décrets, parus au Journal officiel de samedi (JO du 20 décembre), précisent les modalités du prêt 0 % pendant l'année 2009, dans le cadre du plan de relance de l'économie. Ce plan prévoit un doublement du prêt pour les offres émises entre le 15 janvier et le 31 décembre 2009 relatives à l'acquisition d'un logement neuf.