AN 2009..., RETROUVER LES VALEURS DU SOCIALISME!!!!

Cour des comptes : il faut éviter que la dette ne dérape
Dans son rapport annuel la Cour des Comptes invite l'État à la prudence.

Philippe Séguin, premier pésident de la Cour des Comptes.-VIDEO- - La Cour des Comptes a rendu son rapport 2009.

Finances publiques : Les mesures de soutien à l'économie auront « un effet total massif et durable sur la dette » publique, même si leur impact sur le déficit reste temporaire, ce qui n'est d'ailleurs pas garanti. Il n'est pas exclu qu'en 2010 la dette publique frise les 80 % du produit intérieur brut. Il faut donc sécuriser les recettes.

Collectivités locales : Un certain nombre d'entre elles comme d'ailleurs des sociétés HLM et des hôpitaux ont pris des risques sur les marchés financiers. Elles ont contracté des « emprunts structurés » à taux extrêmement variables, des produits potentiellement risqués », dont la crise a révélé l'opacité. Les bases cadastrales qui servent à l'établissement de l'impôt local devraient être révisées. Elles ne l'ont pas été depuis 1970, ne reflètent plus la réalité et sont devenues injustes.

Cessions immobilières de l'État

L'absence de règles régissant les cessions immobilières de prestige de l'État, abouti ssent parfois à vendre des fleurons du patrimoine français via des paradis fiscaux. La moitié des ventes réalisées sont sujettes à critiques.

Sportifs professionnels : Des cadeaux sont consentis aux « sportifs professionnels les mieux rémunérés » sous forme d'exonérations de cotisations sociales, supérieures à elles seules à l'ensemble des crédits alloués au sport amateur.

Gestion des risques naturels :

L'efficacité des dépenses publiques peut être améliorée par une meilleure information et des actions intégrées à la politique de l'environnement.