22.02.2009

LES AMERICAINS ET LE FISC, ET LES FRANCAIS ALORS?...

La Banque UBS remet en cause le secret bancaire Suisse

Au terme d'un accord entre les Etats-Unis et la banque suisse UBS, cette dernière a accepté de payer 780 millions de dollars à la justice américaine et admis "avoir aidé des contribuables américains à cacher des comptes bancaires au fisc". La Banque s'est engagée à "livrer immédiatement à Washington les identités et les informations bancaires des clients américains d'UBS" soupçonnés de fraude fiscale. Selon le quotidien suisse "Le Temps", 250 noms de clients auraient déjà été livrés, mais la justice américaine souhaite désormais en savoir plus sur l'identité des détenteurs de 52 000 comptes secrets. Le ministre suisse des Finances a assuré que "le secret bancaire reste intact", soulignant que la loi Suisse "ne protège pas les fraudeurs du fisc".

Luc Chatel réunira les fournisseurs de la grande distribution

Luc Chatel réunira la semaine prochaine les fournisseurs qui proposent des augmentations de prix aux distributeurs malgré la baisse du cours des matières premières. Distributeurs et industriels négocient actuellement les tarifs des produits de grande consommation qui seront appliqués toute l'année. Les contrats devront avoir été signés fin février. Dans le domaine des pâtes alimentaires, "certains fournisseurs proposent encore aujourd'hui des augmentations de tarifs supérieures à 15 % alors que le prix du blé a baissé", a précisé Luc Chatel. Il a également cité les produits d'hygiène. Le secrétaire d'État a indiqué vouloir recevoir les représentants des fournisseurs avant et après la fin des négociations, le 1er mars. Il s'agit de s’assurer que les consommateurs bénéficient effectivement de ces négociations. "L'objectif (...), c'est qu'à la fin, les prix baissent ici dans les magasins", a-t-il insisté.

Prix à la consommation : -0,4 % en janvier

En janvier 2009, l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages a diminué de 0,4 %, contre -0,1 % en janvier 2008, selon l'Insee. Sur un an, l'indice augmente de 0,7 %. Cette nouvelle baisse en janvier est due à celle des prix de l'habillement et chaussures et, dans une moindre mesure, aux autres produits manufacturés, en raison des soldes d'hiver. Les prix de l'énergie et des produits de santé sont de nouveau en baisse. Les prix des services de santé diminuent légèrement. Augmentent en revanche, les prix des produits frais, des services de transports et de communications et des autres services en raison de facteurs notamment saisonniers.

La loi sur le logement est définitivement adoptée

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a été définitivement adoptée hier par le Parlement. Le texte comprend notamment des dispositions favorisant la mobilité des locataires au sein du parc de logements HLM et d'autres relatives à l'amélioration du fonctionnement des copropriétés. En outre, il étend au logement collectif le dispositif "Pass foncier" afin de développer l'accession populaire à la propriété et élargit temporairement (jusqu'au 31.12.2015) le champ d'application de la réduction d'impôt au titre des investissements locatifs Malraux aux immeubles situés dans un quartier ancien dégradé. Il instaure également une obligation d'installation de détecteur de fumée d'ici au 1er janvier 2012 dans tous les logements. Une installation qui sera à la charge de l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire.

Sommet social : des mesures en faveur des foyers modestes

A l'issue de la rencontre hier entre le Président de la République et les partenaires sociaux, des mesures en faveur des particuliers disposant de revenus modestes ont été annoncées. Ainsi, le 2e acompte et le solde de l'impôt sur le revenu des contribuables imposables dans la première tranche d'imposition à 5,5 % (soit un revenu fiscal compris entre 5 852 et 11 673 €) sont supprimés à titre exceptionnel. Pour les foyers mensualisés, la mesure se traduira par une suppression des mensualités à partir du mois de mai. Une prime de 150 € sera versée en juin aux 3 millions de familles bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire. Des chèques emploi-service, préfinancés par l'Etat pour un montant de 200 € par foyer, seront attribués aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée autonomie, du complément mode de garde, de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et certains demandeurs d'emploi en formation ou reprenant un emploi. Sur le terrain social, le taux d'indemnisation du chômage partiel sera porté à 75 %, contre 60 % actuellement. Une prime de 500 € sera versée à compter du 1er avril aux chômeurs, principalement les jeunes, qui n'ont pas acquis suffisamment de droits à l'assurance chômage pour être indemnisés.

Accession à la propriété : les banques s'engagent à accompagner leurs clients en difficulté

La Fédération bancaire française a fait savoir hier que les établissements de crédit renforçaient leur mobilisation "pour mieux accompagner leurs clients touchés par la crise en recherchant des solutions pour leur permettre de poursuivre le remboursement des prêts immobiliers". Elle appelle les clients à prendre contact avec leur conseiller ou leur gestionnaire de prêt "le plus en amont possible de leurs difficultés, afin de trouver plus sereinement, des solutions rapides à mettre en place". Au-delà des possibilités offertes par les contrats de prêt et d'assurance, la FBF indique que "des solutions seront recherchées au cas par cas pour trouver des réponses adaptées à la situation du client, chaque fois que cela est possible". Elle rappelle également que les établissements de crédit participent aux travaux du groupe de travail sur la sécurisation de l'accession à la propriété, sous l'égide du Conseil national de l'habitat, qui doit rendre ses conclusions en mai prochain.

Surendettement : hausse de 3 % des dossiers traités en 2008

926 712, c'est le nombre total de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement entre janvier 2004 et décembre 2008, soit une moyenne de 185 342 par an, selon le dernier bilan publié par la Banque de France. Sur ce total, 780 573 ont été déclarés recevables. Pour l'ensemble de l'année 2008, le nombre de dossiers recevables s'inscrit en hausse de près de 3 % par rapport à 2007, à 158 940. Plus de la moitié d'entre eux donne lieu à la conclusion d'un plan conventionnel de redressement et 21 % sont orientés vers la procédure de rétablissement personnel avec l'accord des débiteurs concernés. L'endettement moyen par dossier est de l'ordre de 38 500 €. L'endettement résultant de crédits immobiliers, présents dans 8 % des dossiers, est, en moyenne, dans ces dossiers, d'environ 76 900 €.

Performances des OPCVM au 13 février

Les indices de performances des OPCVM calculés par Europerformance évoluent de la façon suivante au 13 février : fonds d'actions (-3,11 % sur une semaine, -35,13 % sur un an) ; fonds diversifiés (-0,88 % / -15,82 %) ; fonds obligataires (0,43 % / +1,51 %) ; fonds de trésorerie (+0,03 % / +3,58 %) ; fonds alternatifs (-0,72 % / -19,30 %).

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