AN 2009..., RETROUVER LES VALEURS DU SOCIALISME!!!!

Assurance chômage : règles d'indemnisation précisées

L'Unédic vient de publier 4 circulaires précisant les règles de la nouvelle convention d'assurance chômage et celles de la convention de reclassement personnalisé. Les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle convention sont détaillées dans une de ces circulaires à travers 10 fiches, notamment les conditions d'attribution, la durée d'indemnisation, la détermination de l'allocation journalière, le paiement de l'allocation, l'allocation d'aide au retour à l'emploi versée au cours d'une formation, le chômage saisonnier et les activités professionnelles non déclarées. Cette convention, applicable pour 2 ans, est destinée aux salariés dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2009.

Cellule de régularisation des avoirs fiscaux non déclarés : premier bilan

Bercy fait un premier bilan suite à la mise en place d'une cellule administrative d'accueil pour les résidents français désireux de régulariser leur situation fiscale, à raison des avoirs non déclarés détenus dans les paradis fiscaux. La cellule a reçu près de 220 appels téléphoniques dont 60 % émanent de particuliers et 40 % d'avocats ou de conseils. D'ores et déjà, plus de 40 rendez-vous ont été fixés pour les contribuables intéressés. À ce stade, 3 principaux profils se dessinent : des personnes qui ont hérité d'actifs à l'étranger et qui les y ont maintenus sans les déclarer ; des expatriés qui ont ouvert et alimenté des comptes à l'étranger et les y ont maintenus à leur retour en France sans les déclarer ; des contribuables français qui ont eux-mêmes alimenté, à partir de la France, de tels comptes à l'étranger sans les déclarer. En pratique, le contribuable déposera des déclarations rectificatives et s'acquittera des compléments d'impôts dont il est redevable au titre des années non prescrites (soit 3 ans pour l'IR et 6 ans pour l'ISF, ainsi que les droits de succession en cas de transmission des avoirs étrangers au cours des 6 dernières années). Les intérêts de retard et les pénalités feront toutefois l'objet d'une modulation pour tenir compte de la démarche spontanée du contribuable et aucune poursuite pénale pour fraude fiscale ne sera engagée du fait de la détention de ces avoirs.

Heures supplémentaires : baisse de 5 % au 1er trimestre

Les entreprises ont utilisé 165 millions d'heures supplémentaires au 1er trimestre 2009, soit une baisse de près de 5 % par rapport au 1er trimestre 2008, selon le bilan publié par l'Acoss. Pour faire face à la baisse de leurs activités, les entreprises ont moins eu recours au contrats courts (CDD et interim). Le recul des heures supplémentaires est très fort dans le secteur tels que l'automobile (-32 %) et la métallurgie (-23 %).