AN 2009..., RETROUVER LES VALEURS DU SOCIALISME!!!!

Lancement d'une concertation pour la mise en place d'une taxe carbone

Les ministres Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde installent aujourd'hui une conférence d'experts chargée d'étudier la mise en place d'une "contribution climat-énergie", autrement dit une taxe frappant les émissions de carbone. L'objectif est de permettre une réduction des gaz à effet de serre en jouant sur le prix du carbone. Les entreprises tout comme les ménages pourraient être mis à contribution. En pratique, un "livre blanc" d'une vingtaine de pages sera mis en ligne et ouvert aux commentaires jusqu'au 24 juin. Les 2 et 3 juillet, une conférence réunira les experts et les conclusions des débats devront être remises au gouvernement une semaine plus tard. Cette nouvelle contribution pourrait voir le jour en 2011. La commission est présidée par l'ancien premier ministre Michel Rocard.

Près d'une entreprise sur cinq craint pour sa survie

"Alors que certains commencent à parler d'une prochaine sortie de crise, les chefs d'entreprise ne voient pas encore le bout du tunnel", affirme ce matin Jean-François Roubaud, président de la CGPME, au quotidien "La Tribune". Sur la base d'une enquête réalisée par la Confédération, les patrons de PME sont "19 % à craindre pour la survie de l'entreprise. Ils n'étaient que 12 % en avril. Au total, six entreprises sur dix éprouvent de réelles difficultés". Le manque de soutien des banques est principalement pointé du doigt : les PME "ont eu le sentiment d'avoir été "lâchées", abandonnées sur le bas-côté de la route lorsque la conjoncture s'est durcie", indique M. Roubaud.

Déficit de la Sécurité sociale : entre 20 et 21 milliards d'euros en 2009

Après une première audition des comptes de la Sécurité sociale réalisée hier, la commission des finances de l'Assemblée nationale évalue le déficit de la Sécurité sociale à un montant compris entre 20 et 21 milliards d'euros pour l'année 2009. Les chiffres plus précis devraient être dévoilés lundi prochain.

Taxe professionnelle : les députés proposent un relèvement de l'IS

La commission des finances de l'Assemblée nationale a présenté hier à la ministre de l'Economie ses propositions pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. Selon "Les Echos" de ce matin, les députés plaident pour une suppression de la TP dès 2010, alors que le gouvernement envisageait une suppression étalée sur plusieurs années, compensée provisoirement par un relèvement du taux de l'impôt sur les sociétés à 39,43 %. Ce relèvement provisoire perdurerait jusqu'à ce que le gouvernement parvienne à instaurer une taxe carbone.

Pas de coup de pouce pour le Smic cette année

Le groupe d'experts, nommés pour se prononcer sur l'évolution du salaire minimum, a plaidé hier pour que la revalorisation du Smic soit limitée au minimum légal. Dans leur rapport, les experts estiment que "les hausses du Smic ont été particulièrement soutenues depuis une quinzaine d'années" et qu'une nouvelle hausse "serait défavorable à l'emploi". La revalorisation annuelle du Smic, le 1er juillet, devrait donc se limiter au minimum légal, de 1,25 % à 1,4 %. Ce sera la troisième année sans coup de pouce. Le Smic s'élève à 1 320 € bruts par mois pour 35 heures hebdomadaires depuis le 1er juillet 2008.

La France s'enfonce dans la récession

Le gouvernement a reconnu que la France traversera cette année une récession sans précédent depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Le PIB subira un recul de 3 % (au lieu des -1,5 % prévus). La croissance, qui devrait revenir en 2010, ne devrait pas cependant dépasser 0,5 %. Par ailleurs, la dégradation de l'emploi devrait persister encore plusieurs trimestres, avec un risque de 600 000 destructions d'emplois salariés dans le privé en 2009.

L'épargne solidaire garde la cote

L'encours des produits d'épargne solidaire s'est stabilisé en France en 2008, mais les investissements sont en nette progression, selon le 7e baromètre annuel Finansol/Ipsos/La Croix. En 2008, l'encours des produits solidaires s'est établi à 1,634 milliard d'euros, contre 1,625 milliard en 2007. Le montant des investissements solidaires a augmenté de plus de 100 millions d'euros en 2008 pour atteindre 379 millions d'euros (+34 %).

Une prime de 150 € pour les familles bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire

Une prime exceptionnelle de 150 € sera versée aux familles bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire pour l'année scolaire 2008-2009. Une seule prime est versée par foyer. Les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole sont chargées du versement automatique de cette prime en juin. Sauf dans les cas de fraude ou de fausse déclaration, tout paiement indu de la prime est récupéré sous 2 ans. Ces dispositions ont été précisées dans un décret publié au Journal officiel du jeudi 30 avril 2009 faisant suite à la loi de finances rectificative pour 2009 du 20 avril 2009.

Voyage en europe : demander la carte européenne d'assurance maladie

La carte européenne d'assurance maladie est utilisée en cas de séjour temporaire en Europe. Elle est valable un an maximum et permet une simplification des procédures de prise en charge des soins médicaux. Elle peut être utilisée dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne, trois Etats liés par l'accord sur l'Espace Economique Européen : Islande, Liechtenstein, Norvège. La Suisse a également accepté l'utilisation de cette carte sur son territoire. Avant de partir, l'assuré peut se renseigner sur les conditions de prise en charge des soins du pays de destination auprès de sa caisse d'assurance maladie ou sur le site www.ameli.fr. Pour obtenir sa carte, appeler sa caisse d'assurance maladie au 3646 ou remplir le formulaire de demande sur son compte Ameli au moins deux semaines avant son départ. Cette carte est nominative et individuelle, chaque membre d'une famille doit posséder la sienne (y compris les enfants).

Performances des OPCVM au 29 mai

Les indices de performances des OPCVM calculés par Europerformance évoluent de la façon suivante au 29 mai : fonds d'actions (+1,45 % sur une semaine, -30,38 % sur un an) ; fonds diversifiés (+0,49 % / -12,03 %) ; fonds obligataires (-0,15 % / +5,46 %) ; fonds de trésorerie (+0,03 % / +2,81 %) ; fonds alternatifs (+0,35 % / -9,00 %).

Le gouvernement accentue sa lutte contre la fraude aux prestations sociales

Dans une circulaire conjointe du ministère du Budget et du ministère de la Justice adressée aux magistrats des parquets et aux directeurs des organismes de protection sociale, Eric Woerth et Rachida Dati invitent les services concernés à "définir conjointement leurs stratégies d'action pour mieux lutter contre la fraude, avec l'objectif d'assurer la cohérence et la lisibilité de l'action publique". Les magistrats des parquets sont notamment invités à "systématiser la transmission aux organismes sociaux des informations tirées des procédures menées à l'encontre des trafiquants des quartiers sensibles lorsque les éléments des enquêtes font apparaître que ceux-ci bénéficient indûment de prestations sociales". Cette circulaire explicite notamment les spécificités de l'organisation et du fonctionnement des organismes de sécurité sociale, la typologie des fraudes dont ils peuvent être victimes, les spécificités de la procédure pénale et les contraintes de l'institution judiciaire.

Bouclier fiscal : l'administration explicite le principe d'autoliquidation

La loi de finances pour 2009 a mis en place une nouvelle procédure, dite d'autoliquidation du plafonnement des impositions directes en fonction du revenu, autrement dit le "bouclier fiscal". Cette nouvelle modalité d'exercice du droit à restitution est une alternative à la procédure actuelle de réclamation. Elle permet aux bénéficiaires de procéder eux-mêmes à l'imputation, sur le paiement de certaines impositions, de la créance qu'ils détiennent sur l'Etat à raison du plafonnement d'imposition déjà payées. L'instruction rappelle que l'imputation peut s'opérer uniquement lors du paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune, des taxes foncières et d'habitation et des contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Elle ne peut donc notamment pas être utilisée pour le paiement de l'impôt sur le revenu.

Empruntis confirme la baisse des taux des crédits immobiliers

Le courtier Empruntis.com enregistre, pour le 7e mois consécutif, une baisse des taux des crédits immobiliers. Son baromètre national fait état le mois dernier d'un repli de 0,1 point, en moyenne, soit le même rythme qu'en avril. Empruntis explique ce mouvement par le dynamisme des banques qui ont placé le crédit immobilier au cœur de leurs stratégies commerciales. Les taux maxima enregistrés le mois dernier sont plus bas que les taux moyens relevés en octobre, preuve d'une amélioration significative des conditions d'emprunt. Pour l'été, les taux moyens devraient tourner autour de 4,15 % et 4,20 % sur 15 ans et 20 ans.