15.06.2009
ISF: LE SIEUR HALIDAY RETOURNE EN FRANCE
ISF : dernier délai pour la déclaration et le paiement
Les contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) domiciliés en France ont jusqu'à ce soir minuit pour remettre leur déclaration et payer simultanément l'impôt. Cette date est fixée au 15 juillet pour les redevables domiciliés dans la Principauté de Monaco ou dans les pays d'Europe et au 31 août pour ceux domiciliés dans les autres pays du monde. Pour rappel, les personnes physiques domiciliées en France ou à l'étranger qui possèdent un patrimoine taxable d'une valeur nette supérieure à 790 000 € au 1er janvier 2009 sont soumises à l'ISF.
Levée du secret bancaire entre la France et la Suisse
La France et la Suisse ont signé vendredi dernier un avenant à leur convention fiscale afin de lever le secret bancaire. L'accord concerne les personnes physiques et morales et prendra effet dès le 1er janvier 2010. La Suisse va signer d'autres accords avec une dizaine de pays afin d'être rayée de la liste grise des paradis fiscaux non coopératifs. La France a également signé un accord avec le Luxembourg pour la levée du secret bancaire.
Déficit record pour la Sécurité sociale : 21 milliards d'euros en 2009
La Commission des comptes de la Sécurité sociale, qui remet son rapport annuel au gouvernement, doit officialiser aujourd'hui un déficit de la Sécurité sociale de près de 21 milliards d'euros en 2009, un chiffre record depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Le précédent record s'élevait à 11 milliards d'euros en 2004. Le projet de financement de la Sécurité sociale avait prévu un déficit de 11,4 milliards d'euros. La baisse des rentrées de cotisations sociales du fait d'un recul de la masse salariale est à l'origine de cette crise. En 2010, le déficit de la Sécurité sociale devrait encore s'aggraver. La Cour des comptes évaluerait à 50 milliards le déficit sur 2 ans (2009-2010).
16:48 Publié dans Actualités Quotidiennes | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note



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