04.04.2009
LA PRINCIPAUTE DE L'ELYSEE SUR LA LISTE NOIRE DES PARADIS FISCAUX
Derniere nouvelle, la principauté de l'élysée et son président XYZ vient d'être inscrite sur la liste noire des paradis fiscaux.
Le ministre Eric Woerth chargé de communiquer les noms des dissidants
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01.04.2009
C'EST LA TOTAL A DIT DAS ET GONFLE COMME BIBINDUM, DE NOUS ACCUSER DE FRAUDE..
Michelin, Total et Adidas suspectés de fraude fiscale
Bibendum aurait-il pris quelques libertés avec le fisc? PhotoAFP.Trois entreprises, Michelin, Adidas et Total (via Elf, racheté en 2000), sont dans le collimateur de la justice : elles sont soupçonnées de fraude fiscale. Le ministère des Finances a saisi la justice, agissant sur dénonciation du ministère de l'Économie. Hormis les trois entreprises, qui auraient agi par le biais de fondations, trente particuliers seraient également impliqués. Cette affaire intervient à la veille de l'ouverture à Londres du sommet du G20, où doit notamment être évoquée la question de la lutte contre les paradis fiscaux, un dossier sur lequel la France se veut très en pointe.
Le pétrolier Total a démenti « formellement » avoir une fondation « Elf Trading » au Liechtenstein. « Nous n'avons aucune activité au Liechtenstein, hormis deux stations-service », a même précisé le groupe. Michelin a également démenti les soupçons qui pèsent sur l'entreprise.
Il y a un peu plus d'un an, Éric Woerth, ministre du Budget, avait évalué à un milliard d'€ le montant de la fraude fiscale imputée aux Français ayant un compte au Liechtenstein. Dans un rapport, le ministère du Budget indique que 16 des 64 groupes familiaux français suspectés de fraude fiscale au Liechtenstein se sont mis en règle, en payant leur dû au fisc. Des discussions sont menées avec les autres groupes.
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19.03.2009
CONTRIBUTION SUR LES HAUTS REVENUS....?
L'Assemblée nationale refuse une contribution sur les hauts revenus
EN PREMIER PLAN: LES FOURBERIES DE SCAPIN OU LES SCAPINERIES DE FOURBIN-BESSON
Pierre Verdy AFPL'Assemblée nationale a rejeté jeudi un amendement du député UMP Pierre Méhaignerie visant à mettre en place une contribution sur les plus hauts revenus, lors de l'examen du collectif budgétaire.
Cet amendement, cosigné par M. Méhaignerie et Charles de Courson (Nouveau centre), prévoyait de "créer une contribution exceptionnelle au taux de 5%" pour "la fraction excédant 69.505 euros du revenus imposable par part servant de base au calcul de l'impôt sur le revenu".
L'amendement avait reçu mercredi un avis favorable en commission des Finances grâce aux voix de l'opposition.
L'Assemblée a également rejeté un amendement PCF visant à instaurer une plus grande progressivité de l'impôt sur le revenu, en créant huit tranches (de 14% à 54,8%).
Le gouvernement et les responsables de l'UMP se sont opposés à la proposition de M. Méhaignerie, comme à toute remise en cause du bouclier fiscal qui plafonne l'impôt à 50% des revenus.
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