26.03.2009
MADAME ALLIOT-MARIE MENT EHONTEMMENT
Les forces de l'ordre soumises à des quotas de PV ?
Le ministère de l'Intérieur a démenti.

La politique des quotas s'appliquerait sur les procès-verbaux (PV) dressés par les forces de l'ordre, policiers et gendarmes. C'est ce qu'affirme le magasine hebdomadaire AutoPlus en citant plusieurs exemples dans sa dernière édition. Mais hier, la réponse a fusé du ministère de l'Intérieur qui a démenti que des quotas nationaux de procès-verbaux soient fixés aux forces de l'ordre.
« Le seul objectif », a dit son porte-parole Gérard Gachet, « c'est de faire diminuer le nombre de morts et de blessés, ce qui a été fait avec succès ». Selon Auto Plus, à Chalons-en-Champagne (Marne) par exemple, pour l'année 2009, il est demandé à la brigade motorisée urbaine (BMU) de la police de « réaliser a minima » 12 procédures de défauts d'assurance et autant de permis de conduire ainsi que l'établissement de 100 timbres-amendes (TA) pour « usage d'un téléphone portable au volant » ou 66 pour « non port de la ceinture de sécurité ».
Pour M. Gachet, il « peut exister localement des directives » de la hiérarchie « comme cela se pratique dans le privé ». « La culture du résultat, que l'on nous reproche, c'est d'avoir fait diminuer le nombre de morts de 7,5 % en 2007 », a-t-il complété. Ce n'est pas la première fois que l'hebdomadaire fait état de « quotas de PV » fixés aux forces de l'ordre. Il avait cité par exemple, en février 2007, un minimum de cinq PV par jour pour les motocyclistes CRS de la route. L'information avait été démentie par la Police nationale.
Les sources avaient alors été jugées « fiables » par Nicolas Comte, secrétaire général du Syndicat général de la police qui avait dénoncé en 2008 des « mises en garde » en région parisienne et dans le Sud-Ouest adressées à des policiers par leurs chefs de service.
Les forces de l'ordre soumises à des quotas de PV ?
Nombre de policiers ou gendarmes en retraite syndicalistes ou non peuvent en témoigner, il s'agit bien là de la politique du chiffre. Les pressions exercées par les hiérarchies se manifestent de différentes façons, avancement mutation, mise au placard, etc.....
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