AN 2009..., RETROUVER LES VALEURS DU SOCIALISME!!!!

 

RSA. Tout savoir sur ce nouveau revenu minimum

Social. Le RSA sera effectif le 1er juin et devrait concerner 3 millions de ménages. Tour d'horizon des principales questions

 

En prévision de l'entrée en vigueur du Revenu de Solidarité Active (RSA) effective le 1er juin prochain, le gouvernement vient de lancer une vaste campagne de communication pour expliquer quelles sont les démarches à entreprendre pour bénéficier de ce nouveau dispositif. Cette campagne s'appuie sur un numéro de téléphone d'information « Allô Service Public » au 3 939 qui mobilise 80 télé-conseillers ; et, surtout, un nouveau site internet (www.rsa.gouv.fr) qui permet de réaliser en direct un test d'éligibilité et d'estimer ses droits. Revue de détail des principales questions.

À quoi ça sert ? Mis en place par les Conseils généraux, il entre en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine. Il sera versé pour la première fois aux allocataires le 6 juillet 2009 par les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) ou les Caisses de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Qui concerne-t-il ? Le RSA sera versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Il remplace par ailleurs le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et d'autres aides. Le RSA s'adresse à plus de 3 millions de foyers soit 7 millions de personnes (4,1 millions d'adultes et 2,7 millions d'enfants).

Qui peut en bénéficier ? Le RSA s'adresse aux personnes âgées de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître) et résidant en France. Il concerne à la fois les personnes qui exercent ou reprennent une activité professionnelle et les personnes sans activité, notamment les bénéficiaires actuels du RMI ou de l'API, ayant moins de 500 € de revenus.

Comment en bénéficier ? Il faut faire une demande. Pour bénéficier d'un premier versement dès le 6 juillet 2009, les dossiers doivent être transmis, par courrier ou déposés sur place, au plus tard le 15 juin 2009. Pour les demandes postérieures à cette date, le RSA sera versé le mois suivant le dépôt de la demande. Le RSA est versé chaque début de mois par la CAF ou la MSA, directement sur le compte bancaire ou postal du bénéficiaire. Il est versé sans limitation de durée si l'on remplit les conditions.

Qui le finance ? Le RSA est cofinancé par l'État et les Départements. L'État finance la part qui correspond au maintien de la prestation lors de la reprise d'activité ou au complément de revenu lorsque la personne est déjà en emploi. Géré par le Fonds national des solidarités actives (FNSA) le surcoût d'1,5 milliard d'euros est financé par une contribution additionnelle de 1,1 % aux contributions sociales sur les revenus du capital. Les Départements financent la part qui était celle de l'API et du RMI, et qui est compensée par l'État.

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700 000 personnes moins pauvres

La généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), devrait permettre à 700.00 personnes de passer au-dessus du seuil de pauvreté, selon le Haut commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch. « Nous sommes prêts. C'est l'aboutissement d'une très longue marche

[…] de plus de quatre ans », s'est félicité le ministre. « L'effet direct immédiat, c'est que des personnes qui sont sous le seuil de pauvreté (817 euros par mois) avec leur revenu du travail vont avoir un complément et pourront franchir ce seuil. On les estime à 700 000 personnes. L'impact indirect et progressif, c'est l'effet sur le retour à l'emploi, on ne l'a pas chiffré à ce stade », a-t-il ajouté. Interrogé sur un engorgement possible à Pôle Emploi en raison de la crise, M. Hirsch a répondu que « les allocataires du RSA vont se retrouver avec les mêmes droits, les mêmes possibilités et les mêmes difficultés que les autres dans un service public très sollicité ». Pour les travailleurs pauvres, le RSA est « la mesure la plus puissante, donc en période de crise elle est particulièrement utile », a-t-il estimé. Depuis la crise, « le taux de retour à l'emploi dans les zones expérimentales était chaque mois supérieur à celui dans les zones témoin », a-t-il souligné. Le montant mensuel du RSA sera identique au RMI (454,63 euros pour un célibataire) pour ceux sans emploi et consistera en un complément de revenu (100 à 200 euros) pour les autres. Il garantit aux bénéficiaires de minima sociaux qu'ils ne perdront pas un euro s'ils reprennent un emploi. Martin Hirsch a également précisé que chaque département sera libre de passer ou non par Pôle emploi, pour fournir une aide « renforcée » à la recherche d'emploi aux allocataires du Revenu de solidarité active (RSA). 64 départements ont déjà signé une convention d'orientation, d'ordre plus général, avec l'ensemble des acteurs concernés par le RSA.

Social : nouvelle mobilisation le 1er mai
Pour défendre les salariés, après le rendez-vous réussi du 19 mars.

Les salariés prêts à redescendre dans la rue, comme ici à Albi tout dernièrement. Photo DDM, Jean-Marie Lamboley.Le 1er mai : le rendez-vous est d'ores et déjà fixé. Avec le soutien de la rue, les syndicats entendent appuyer là où ça fait mal, après une mobilisation extrêmement suivie le 19 mars dernier. Leur souhait ? Faire entendre les revendications des salariés, qu'ils ont répétées à Nicolas Sarkozy hier matin.

La réunion à l'Élysée était prévue de longue date. Destinée à préparer le G20, elle a surtout permis aux leaders des cinq principales organisations syndicales d'exiger « des mesures plus concrètes, plus favorables aux salariés », selon les mots de Bernard Thibault (CGT).

Nicolas Sarkozy, lui, en a profité pour annoncer l'installation « dans les prochains jours du fonds d'intervention sociale », dont la création avait été révélée le 18 février sous le nom de fonds d'investissement social. « Pas suffisant », ont semblé dire les syndicats, qui font remarquer qu'il « ne suffit pas de faire des annonces régulièrement ». « Sur les revendications sociales, il faut que ça avance beaucoup plus vite », a insisté Jean-Claude Mailly (FO). « C'est la pression sociale qui va permettre de faire en sorte que les salariés ne soient pas les victimes de la crise », annonce Bernard Thibault.

Même si les organisations syndicales peinent à s'entendre entre elles, la date du 1er mai a néanmoins fait l'unanimité, hier.

Les responsables des huit syndicats français ont unanimement salué le caractère «exceptionnel» et «inédit» de leur appel à un 1er mai unitaire, qu'ils souhaitent «gigantesque».

«Il est extrêmement rare qu'on ait une décision de ce type, c'est lié au caractère exceptionnel de la situation», a a déclaré le secrétaire général de la FSU, Gérard Aschieri.

«Nous qui n'avons jamais participé à un défilé le 1er mai, nous sommes tout à fait décidés à le faire», a solennellement insisté Gérard Labrune (CFE-CGC).

Force Ouvrière, qui n'a pas l'habitude de défiler avec les autres syndicats lors de la Fête du Travail, a par la voix de Michèle Biaggi «réaffirmé en toute clarté (sa) volonté de maintenir cette intersyndicale».

Les retraites complémentaires en danger
Social. Patronat et syndicats reprennent aujourd'hui une dure négociation pour sauver le régime des retraites Arrco-Cicas.

Pour les syndicats, pas question de toucher à l'âge légal de la retraite de base (60 ans). La très dure négociation sur l'avenir des régimes de retraite complémentaire, entre patronat et syndicats, reprend aujourd'hui. Et la pression est d'autant plus forte que les règles de fonctionnement actuelles ne sont valables que jusqu'au 1er avril. En fait, cette séance qui devait être un dernier round sera suivie d'une « réunion de secours » le 31 mars pour un bras de fer au finish. Pour faire face aux déficits annoncés dès 2009 pour l'Agirc (cadres) et l'Arrco (salariés), voici les différentes options sur la table.

L'âge, point de crispation n° 1. Le Medef (patronat) suggère de relever progressivement d'ici 2 014 de 60 à 61 ans l'âge minimal pour toucher une retraite complémentaire à taux plein. Cela introduirait de facto un décalage avec l'âge légal de la retraite de base (60 ans), et donc une année sans complémentaire pour un salarié qui partirait à 60 ans. En contrepartie, le Medef propose une négociation pour prendre en compte la pénibilité du travail. Une manière de montrer la voie aux pouvoirs publics pour réformer l'âge de la retraite de base.

Non catégorique des syndicats : sujet tabou.

La retraite complémentaire avant 65 ans dans la balance. Le Medef fait d'un relèvement de l'âge une condition pour reconduire le dispositif qui finance la retraite complémentaire avant 65 ans (AGFF).

Les régimes Agirc-Arrco ne sont jamais passés à la retraite à 60 ans instaurée sous François Mitterrand en 1992, l'âge minimal pour toucher la complémentaire complète restant fixé à 65 ans. L'AGFF permet d'effacer les pénalités entre 60 et 65 ans. Sa non-reconduction amputerait jusqu'à 22 % ces pensions complémentaires. Or, elles représentent en moyenne un tiers de la retraite globale des employés et 2/3 de celle des cadres. De nombreux salariés qui ont prévu leur départ en retraite après le 1er avril sont dans l'incertitude et les organismes gestionnaires sont harcelés d'appels inquiets.

Vers une hausse des cotisations. Patronat et syndicats sont prêts à relever les cotisations qui financent l'Agirc-Arrco mais doivent s'entendre sur le niveau de la hausse et la répartition de l'effort entre employeurs et salariés.

Le « rendement » des régimes, qui désigne ce que rapporte en pensions les cotisations versées, est en chute constante à l'Agirc comme à l'Arrco et se situe désormais, pour 100 euros cotisés, à moins de 7 euros par an. Le Medef propose aux syndicats une stabilisation des rendements à compter de 2010. La CFE-CGC souhaite une amélioration des rendements, surtout pour les cadres.

« Harmonisation » des droits familiaux. Les droits familiaux et conjugaux sont différents à l'Agirc et à l'Arrco. Le patronat suggère de s'aligner sur le régime le moins favorable. La majoration de pension pour 3 enfants et plus à l'Agirc baisserait ainsi de 10 à 5 % par enfant, comme à l'Arrco. L'âge pour toucher une pension de réversion (55 ans à l'Arrco, 60 ans à l'Agirc), passerait à 60 ans pour les deux.

Aprés les manifestations du 19 mars dernier, Sarkozy veut revoir les syndicats
Social. Le 19 mars fait bouger les lignes.

Martine Aubry, aux côtés de Bertrand Delanoë, hier, à la Convention du parti socialiste. Photo AFP.Bernard Thibault, le leader de la CGT, a affirmé hier que les syndicats auraient «peut-être l'occasion» de «rencontrer dans les prochains jours» le président la République avant le sommet du G20, prévu le 2 avril à Londres.

Interrogé sur l'intention de Nicolas Sarkozy d'évaluer voire compléter les mesures anti-crise du gouvernement «avant l'été», Bernard Thibault a répondu: «On aura peut-être l'occasion de le rencontrer avant cette échéance, puisqu'il avait envisagé de nous recevoir avant le G20, pour avoir une concertation sur ce que la France pourrait porter à l'occasion de ce G20».

«Dès lors qu'il avait envisagé de nous recevoir avant, cela devrait être dans les prochains jours, on aura de toutes façons un échange sur cette situation», a ajouté le dirigeant syndical, en estimant qu' «un rendez-vous à l'horizon d'avant l'été, juin, était beaucoup trop tard au regard de la situation».

Une semaine pour fixer

une nouvelle mobilisation

Concernant une nouvelle date de mobilisation nationale, qui n'a pas été arrêtée vendredi lors de la rencontre intersyndicale au lendemain du succès du 19 mars, Bernard Thibault a souligné que «chacun des syndicats se donnait la semaine pour des consultations internes».

«C'est bien normal, nous avons la responsabilité de la conduite d'un mouvement qui est très important, nous ne sommes pas dans une bande-dessinée, nous sommes sur quelque chose qui est sérieux et donc on a aussi besoin de discuter avec les salariés de ce que peuvent être ces suites», a-t-il déclaré.

«Mais en tous cas le principe» d'une nouvelle mobilisation nationale «est acquis» avec «déjà» la «perspective du 1er mai», a-t-il dit.

Si le chef de l'état laisse entendre que la porte de l'élysée n'est pas fermé, on ne peut s'empêcher de remarquer que Jean-François Copé, le patron des députés UMP, le principal parti de sa majorité, estime que le pouvoir ne peut pas «s'offrir le luxe d'annoncer de nouvelles négociations sociales au rythme des appels à manifester» et en appelle à «la responsabilité» des syndicats.

On aura aussi noté que le Président de la Républijque, sans contredire ouvertement son Premier ministre François Fillon, qui disait, au même moment, sur TF1, qu'il n'y aurait «certainement pas un nouveau plan de relance», adoptait un ton bien moins péremptoire.

Certes, il entend «garder le cap», mais laisse entrevoir de possibles inflexions. En somme, il s'adapte.

Si les syndicats ont un peu de mal à gérer l'après 19 mai, ils ne sont pas les seuls.

Preuve s'il en est que ces manifestations d'une ampleur inédite ont fait bouger les lignes. J.S.